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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fd9a1aa32b96d94a607546b
19 décembre 2019
[F] à payer à la société SATI et à M.
Chambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
La société d'aménagement et de développement d'Ille et Vilaine (SADIV) doit réaliser cette opération en qualité de concessionnaire.
2ème CH - Section 1
69eafba1cdc6046d475708d1
23 avril 2026
Le 29 décembre 2023, la société CGLE a sommé la SCP Lartigau et la société SADT de lui restituer le véhicule Audi.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd98431a9667573a15accc4
15 janvier 2020
[E] a été engagé en qualité de représentant commercial par la SAFIR (SA française d'investissement et de renouvellement dentaire) aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS Safir Dentaire, par contrat
Pôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
Défaillant SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA SA à Directoire et conseil de surveillance [...]
Cour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 20 novembre 2006c/Saadi X
6253c9a7bd3db21cbdd88ef2
4 avril 2007
Saadi (D.P.A.C.
2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b8
2 mai 2023
SADI CARNOT S.E.L.A.R.L.
6253c9b5bd3db21cbdd89167
14 décembre 2006
SAADI A... C...
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
SADI CARNOT 24 rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS S.C.I.
Chambre 1-7
69d8a35fcdc6046d47bd40bb
9 avril 2026
Il expose n'être intervenu à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.
Juge des référés
ORCA_25PA06566_20260109
9 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Ben-Saadi est transmis au Conseil d’Etat.
Rétention Administrative
69d9e409cdc6046d47d9ceba
8 avril 2026
Vous me parlez de la notification en prison ou au centre de rétentions' Je ne sais pas lire, je sais que signer. Je fais une entière confiance à l'Etat français...
69d8a356cdc6046d47bd3ffa
Il expose n'être intervenu en réalité à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.
Avis
CADA:20162346
23 juin 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique Sadi
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1139e2cdc6046d47a68eef
21 mai 2026
[V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.
69d8a35acdc6046d47bd405d
Pôle 1 - Chambre 3
69734151cdc6046d4766d2d0
22 janvier 2026
PIAG, représentée par Me Ardavan Fahandej Saadi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 143 Intimée : S.C.
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
09/09/2005 ARRÊT No No RG : 04/02426 MT/MR Décision déférée du 08 Septembre 2003 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (0200089) ROUES Saadi X...
Pôle 4 - Chambre 4
686dfb17002316e0ca848faa
8 juillet 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de Tribunal de proximité de Nogen le 21 Mars 2023 Appelants : Monsieur [P] [F], représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI
1ère Chambre
697872e3cdc6046d47d77299
15 janvier 2026
pour frais de recouvrement ; - débouté la SAS Saci de ses demandes en paiement à l'égard des SARL Le [B] de Saci B2L pièces autos et SARL Le [B] de Saci SR pièces autos ; - débouté la SAS Saci de sa
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