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97 résultats pour « Sadousty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69fc2411cdc6046d47e1b7b7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Avril 1966 à [Localité 1] de nationalité Espagnole retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Sanoussy

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

6a192e39cdc6046d4754c471

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° 2026/238 Rôle N° RG 26/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZCN [Y] [J] C/ [D] [K] [V] [I] [Localité 1] (MINEURE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie SADOUSTY

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4283

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RG 25/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JC [I] [T] [R] [B] C/ [P] [G] épouse [U] épouse [U] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MAILLIAN Me Valérie SADOUSTY

Source officielle
CA

8e Chambre C

603382b60593ee36394bfeeb

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2017 N° 2017/ 284 Rôle N° 15/08484 [A] [I] [M] [P] C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : MAGNAN SADOUSTY

Source officielle
CA

8ème chambre

630710867786aac563f27585

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[Z] [C], au [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON, toque : 1105 ****** Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2022 Date des plaidoiries

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09aa5d4a205dbc5cdad

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[P] [V] Représenté par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE Appelant M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd4fdaf41a8356be611

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VAN GOGH INVEST représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laurent DESGOUIS, Conseiller en état de la Chambre 1-2 de la cour

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0bf01612d969defe1e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DBVB-V-B7D-BFD7B Ordonnance n° 2023/M136 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, représentée par son Directeur Général Représentée par Me Valérie SADOUSTY

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246d1af0a1de0eb1b661a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

naissance 3] 1945 à [Localité 1] (06000), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Valérie SADOUSTY

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a409cdc6046d47eeaaa5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

S.A.S. [1] [1] C/ [A] [U] Société anonyme monégasque [2] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Valérie SADOUSTY

Source officielle
CA

Rétentions

6901af40748a422ad953ca45

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Juin 1988 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6da5bbe450008b2cc0e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] A [Localité 4] C/ [Z] [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DALMASSO Me Valérie SADOUSTY Décision

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6620b8b9bd6a8f00086ab779

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Valérie SADOUSTY

Source officielle
CA

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Août 1989 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

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CA

8e Chambre C

61632f5c14ec5f96a7da0a06

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Valérie SADOUSTY

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4d6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [K] né le 04 Août 1966 à [Localité 12] de nationalité française Entrepreneur demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas SASSOUST de

Source officielle
CA

Rétentions

6549e302bc1a528318e096fe

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

63b546f5c9018405dfcaad7b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître CISSE Sanoussy

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df80

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI ZOLA 130 représentée par son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI BOULAZ représentée par son

Source officielle