[U] a été informé que le véhicule avait été retrouvé en République tchèque et, à la demande de la compagnie Allianz, il lui a confié les clefs du véhicule aux fins de rapatriement.

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 02 juin 2021 [RG N° 19/00575] Code affaire : 70B - Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par

née le 28 Mars 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

né le 05 Juillet 1965 à LYON (69002) ... 39400 BELLEFONTAINE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMEE :

Dans ses conclusions n'5 notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 02 octobre 2020, Monsieur [D] [J] sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture du 22 septembre 2020.

[Z] [C], au [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON, toque : 1105 ****** Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2022 Date des plaidoiries

Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI, avocat Madame Yvonne VEUVE F... 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI

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août 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier

SAULNIER PONROY ET ASSOCIES Ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELYPTECH CONSEIL anciennement RH SÉCURITÉ Ayant pour avocat Me Martine VERDIER, membre de la SELARL VERDIER, avocat au barreau

d'ordonnance ; Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture prise le 23 avril 2025 dans la présente procédure Ordonner, en conséquence, la réouverture des débats Les appelants ayant présenté

] [Y] épouse [C] sollicite la réformation de la décision attaquée et le rejet de toutes les demandes de Maître [F], expliquant que le volume et la nature des diligences accomplies pour solliciter le rabat

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né le 17 Janvier 1962 à AIN BENIAN-WILAYA ALGER ANNABA ... 42350 LA TALAUDIERE CEDEX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de

Statuant sur l'appel interjeté le 23 avril 2025 par Mme [F] [S] d'un jugement rendu le 20 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons le Saunier, qui dans le cadre du litige l'opposant