Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Mâcon, décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2021J00080 APPELANT [S] [G] Représenté par Me Béatrice SAGGIO

communicable, à un élu d'opposition du conseil municipal de Givors, du registre des délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales de la Société d'aménagement Givors Métropole (SAGIM

[X] [C] & Mme [W] [P] épouse [C] et la société Etablissements Savio à payer à M.

SOCIETE D'ADMINISTRATION DE BIENS ET DE GESTION IMMOBILIERE-SAGIM, agissant poursuites et diligences de son Président.

PRINCIPAL DE LA RESIDENCE GRIGNY II 91350 GRIGNY, représenté par son syndic la SAS SAGIM elle-même représentée par son Président dont le siège est sis. 10 Boulevard des Berges 69006 LYON 06 représenté

C/ BANQUE CASINO CA CONSUMER FINANCE FINAREF COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS CRCAM CENTRE EST EOS CREDIREC GDF SUEZ MEDIATIS MONABANQ OPAC DE SAONE ET LOIRE SARL COMAT SCP SAGGIO CHARRET SIP

SAGEO SERVICES, agissant en la personne de son représentant légal, M. 

Elle est détenue par la SAS Domco et la SAS Domco2 au sein d'un groupe Homeperf, dont la SAS Sapio Santé France est la société faîtière.

La SARL SAGIME a formé appel le 5 juin 2012.

Par suite, l'appel incident de la société Sagos est lui-même recevable.

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, la société SAGIM conclut qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête compte tenu du retrait du permis de construire en litige.

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, la société SAGIM conclut qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête compte tenu du retrait du permis de construire en litige.

Toutefois, la SAGIV étant défaillante, la cour ne peut statuer qu'au regard des pièces justificatives et moyens des appelants.

qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Patricia LYONNAZ, membre de la SELARL DUFOUR-MUGNIER-LYONNAZ-PUY, avocat au barreau d'ANNECY, plaidant, et représentée par Me Béatrice SAGGIO

Par ailleurs et dans le cadre de ce 'projet SAGI', la Ville de [Localité 8] a consenti le même jour à la SAGI un bail à construction sur les lots 125 et 126 pour y être construits les bâtiments A, B et

* * * La SCI SAGO est propriétaire d'un immeuble situé à Paris 14ème, 27 Rue du Départ, et a pour mandataire la société Colonna d'Istria.

Madame X... ayant refusé de donner suite, la SAGI l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'ALES qui, par jugement du16 mars 2005, a : condamné Madame Anouk X... à payer à la société SAGI

Par courrier du 24 septembre 2020, la Sas Divertec a mis en demeure la société Sagi de mandater maître [U] afin qu'il libère l'indemnité d'immobilisation.