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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b364
10 avril 2008
10 avril 2008
Le même jour elle licenciait Salek LE KHARRAJE, lui versant l'indemnité prévue au terme d'un contrat à durée déterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6e
4 mai 2011
4 mai 2011
C/ Sadek Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a56
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Sadek X... par les services de la Gendarmerie Nationale de Lunel le 25 octobre 2013. M.
Source officielle1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681f
3 mai 2012
3 mai 2012
Sur l'indemnisation de la société SAVEK, Vu ensembles l'article 1147 et les articles 1927 et suivants du code civil ; La société SAVEK indique que la responsabilité contractuelle de la société ConanWorld
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02755_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Sadek, demande qu'il soit donné acte de son désistement. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 octobre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02746_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 9 août 2021 par
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86196
30 mai 2002
30 mai 2002
Farid A... qualité de tuteur de son frère Salek Z..., partie civile, intimé, représenté par Maître MENARD Grégory (SCP GODIN-DRAGON-BIERNACKI), avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86197
30 mai 2002
30 mai 2002
Farid A... qualité de tuteur de son frère Salek Z..., partie civile, intimé, représenté par Maître MENARD Grégory (SCP GODIN-DRAGON-BIERNACKI), avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02425_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, Me Sadek, conseil de Mme A, a demandé à la cour de constater le non-lieu à statuer sur la requête en raison du décès de sa cliente.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Saddek X...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01865_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
L'Etat versera à Me Sadek, avocat de la requérante, la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Sadek renonce sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031eba10ab6df24b87befd2
5 juin 2018
5 juin 2018
représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIME Monsieur Mokrane X... né le [...] à Sahel (Algérie) [...]
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01891_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d1
11 avril 2012
11 avril 2012
C/ Sadek Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01828_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2147c7caf29d4c4f79
3 avril 2025
3 avril 2025
état de [Localité 7], avocat constitué APPELANTE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Célia Sadek
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu le 02 août 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYYT joint au dossier 24/04443 APPELANT Monsieur [N] [P] Représentant : Me Célia SADEK
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2018 ", d'autre part, la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le commandant du groupement tactique logistique " Via Domitia " a décidé de ne pas lui attribuer la médaille d'outre-mer avec agrafe " Sahel
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Et il ajoute « courant 2003 je me suis rendu compte que plusieurs matériels servaient à la construction de la maison de Monsieur X...dont les utilisateurs étaient Pimbat et Satek, je m'en suis aperçu suite
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Sadek, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du 2ème
Source officiellePage 1 sur 8