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978 résultats pour « Saillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

67f8aa9e3b6868ad1f9837c6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[A] - SAILLARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS

Source officielle

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Annonces BODACC765 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEUR ANNIE SAILLARD

SIREN 493390132Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NSN NATHALIE SAILLARD NADIR

SIREN 492680145Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAILLARD FRERES

SIREN 398428086Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SC AGNES SAILLARD

SIREN 823398854Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

31/05/2026

Voir →

Immatriculations

HOLDING SAILLARD

SIREN 534870498Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/05/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6629f36ddc6faf00095889f1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

abusif de l'appel de la SELARL SALLARD [D] - de constater l'existence d'actions judiciaires , pénale, disciplinaire et civile contre Maître [H] [D] ou la SELARL SALLARD [D] - de débouter en conséquence

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb37389f87eaf12840f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

SALLARD IMMOBILIER C/ Monsieur [L] [H], Madame [N] [D] épouse [H] ----------------------- N° RG 22/02650 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXJS ----------------------- DU 16 AVRIL 2025 ------------

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171582

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Mairie de Saillat-sur-Vienne — Caractère communicable à la commission de réforme saisie par la commune, du volet n°1 du certificat médical d'un agent technique de la commune, où figure donc le motif médical

Résumé IA — à vérifier
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00248_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Le désistement de la SCI Sagnard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e05

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

DOSSIER N 14/00034 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Décembre 2014 Association LES AMIS DU PONT DU SAILLANT c/ SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX DE LA

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b11cdc6046d47a6a469

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N], agent de sécurité employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille de salade

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00271_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

domiciliation effective et réelle du siège de son exploitation sur le territoire de la section de Saillant ; il ne remplit pas non plus les conditions de l'article 6 du règlement de la section de Saillant

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85e14982305d4c2020f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

jour de retard ; CONDAMNE l'EARL SAILLAN AUTOMOBILES à payer à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162970

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saillans à sa demande de

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad51c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur l'action directe à l'encontre de l'assureur de la société Sabard Moyens des parties La SMABTP soutient que la condamnation de la société Sabard est intervenue sur un fondement fautif et non pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765469f40b42a26419d6a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du prix Décision attaquée : n° 25/00018 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 4] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [L] [N], représenté par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877dd

Appel

18 mai 2005

18 mai 2005

un identifiant par salari et les autres mentions nonc es par le tribunal.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

633d202c62f5393e2eb44b5e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Localité 4] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02232_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2018 par lequel le maire de Saillans a refusé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239d

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 Représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 SARL TOUATI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49620

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01037 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIY AFFAIRE : [U] [L] C/ S.A.S SAGARD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49622

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49624

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHYGE 2 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49626

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHYGE 2 S.A.S.

Source officielle