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569 résultats pour « Sailly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdc986533ef0dbb7521d272

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Thomas Y... et Mme Sally Z... épouse Y... sont intervenus volontairement à l'instance.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155951

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sailly à sa demande

Source officielle
CA

Chambre 2 A

651fa527c601f0831899160a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A ce titre, il fait valoir qu'il aurait pu bénéficier des saillies de Hunter et de portées de chiots en faisant saillir ses propres chiennes avec ce dernier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01801_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01812_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01794_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01796_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01797_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01798_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01804_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01808_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01811_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8500d41e0057d43e380

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

; - Condamner la commune de Sailly-Laurette à payer la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la commune de Sailly-Laurette au paiement des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00574_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

statuer sur les requêtes de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières d'une part, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02792_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

C B, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la principale du collège Janson de Sailly a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de classe

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00619_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Me Cassel pour la commune de Saisy.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb635cece1704f57475f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pour procédure abusive et vexatoire ; les débouter de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; les condamner solidairement à lui payer, en sa qualité de dirigeante de la SAS Elevage du petit sailly

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CA

Cabinet B

643b9322e9a5a404f5bb86e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

financier subi par suite du détournement de mandat de vente au profit de la SARL Sail Tahiti, ' une somme correspondant à la marge brute dégagée par la SARL Sail Tahiti depuis sa création jusqu'à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e158

Appel

26 février 2010

26 février 2010

MOTIFS -Sur l'appel principal et l'appel incident formé par Me Y..., en qualité de liquidateur de la société SAIL MED : Il est établi que la société SAIL MED a été créée entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd42

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

née le 19 Mars 1934 à SAILLY SUR LA LYS (62840) ... 62840 SAILLY SUR LA LYS Non comparante représentée de Me Olivia DRUART, avocat au barreau de BÉTHUNE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association

Source officielle