Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sallaumines à sa demande de

de la Sportive à leur restituer la somme de 45 080 euros - ordonner la reprise du véhicule Porsche [X] immatriculé WW-312 KA par la SARL Le Salon de la Sportive - condamner la SARL Le Salon de la Sportive

La société FDA participe à ce salon depuis 2015.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [B] [W] divorcée [Z] était salariée de la Sasu [L] [H] [J] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [L] [H], spécialisée dans la production et la distribution de saumon

[G] [J] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer,

La SCI SALOMON est intervenue volontairement aux débats ainsi que la société ABBEY NATIONAL BANQUE au motif qu'elle était également créancière de Jean-Paul X...

6 février 2015 aux fins notamment de voir : - constater les résultats 'exorbitants' du groupe Marine Harvest, - constater que l'entreprise polonaise Morpol, spécialisée dans la transformation du saumon

[E] [W] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer,

Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Camous-Salomon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DES PARTIES Mme [T] [N] épouse [W] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon

[U] [G] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer,

PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] [N] était salariée de la Sasu [I] [S] [C] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [I] [S], spécialisée dans la production et la distribution de saumon

DES PARTIES Mme [H] [K] épouse [Z] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon

[W] [T] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

DES PARTIES Mme [V] [P] épouse [Z] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon

La Société SALOMON conclut à l'annulation de la décision du Directeur de l'INPI en faisant valoir les moyens suivants : - la marque SALOMON n'est pas une imitation de la marque de la Société SUPERGA

[T] [V] a été engagé par la société [I] [G] [R], entreprise du groupe norvégien [I] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [U] [R] épouse [D] était salariée de la Sasu [V] [H] [M] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [V] [H], spécialisée dans la production et la distribution de saumon