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70 934 résultats pour « Salaun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc5d9a4410f78b4482b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le jugement qui avait fixé le salaire à 6 126,19 euros est infirmé de ce chef.

Source officielle

Page 1 sur 3547

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Journal officiel
Créations

SALAUN, Samuel, Paul, Antoine

SIREN 989916838Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL STEPHANE SALAUN

SIREN 440664258Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL STEPHANE MUNIER ET GILLES SALAUN

SIREN 515172161Greffe du Tribunal de Commerce de brest

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALAUN Stéphanie Infirmière

SIREN 911578573Greffe du Tribunal de Commerce de mende

14/06/2026

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Modifications diverses

SALAUN, Benjamin, Christian, Laurent

SIREN 848289393Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

12/06/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Mme [F] à rembourser la somme (5.630,75 ' 3544) 2.086,75 Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société CB'A à verser à la salariée, au titre des retenues sur salaire, la somme de 14.400,00€

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d876fe4baa0d30c64a5

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

' EN CONSÉQUENCE INFIRMER LE JUGEMENT QUANT AU QUANTUM DES SOMMES ALLOUÉES AU TITRE DES SALAIRES DUS ET CONDAMNER l'ESA à verser à Madame [Z] ses salaire jusqu'au 28 septembre 2016, soit la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

en ce qu'il a rejeté la demande de ce chef. 3 - sur le rappel de salaire au titre de la suppression de l'avantage en nature véhicule L'avantage en nature convenu entre l'employeur et le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires

Source officielle
CA

19e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f1

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander un rappel de salaire lié à l'application du statut de cadre. Le 1er janvier 2015, M. [D] a fait valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Ne justifiant pas de l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée d'affecter le salarié, la société Air France n'avait donc aucun motif légitime d'opérer une retenue sur salaire supérieure à celle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcb

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

fixées dans l'accord d'entreprise qui indique : « TV5 MONDE garantit à chaque salarié que le changement de convention ne peut qu'impacter favorablement le salaire annuel acquis à la date de la signature

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fdad85da04f53a3cdf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

SALAUN HOLIDAYS C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

En effet, le motif du licenciement n'est pas constitué par cette faute de la salariée mais par la perte de confiance résultant du non respect de ses engagements de remboursement par la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d54

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Concernant les rappels de salaire depuis 1er janvier 2011, le salarié considère que le nouveau statut du personnel est applicable.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Le 22 juillet 2016, le bureau de conciliation, présidé par le juge départiteur, a ordonné la production des bulletins de salaire de 8 salariés du site de [Localité 4] pour la période de juin 2011 à juin

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[Q] et [F] datée du 25/04/2012 ne mentionnant aucun élément de salaire.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e78ac4d6bf348608f0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[O], établis unilatéralement, sont faux mais elle ne fournit aucun élément permettant de déterminer le temps de travail effectif de son salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc929b95d8c3b5ceaf64af

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

demande de résiliation de son contrat de travail et de ses demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161524

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de Salon-de-Provence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

qui rendaient nécessaire le remplacement définitif du salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818586

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature la salariée ne forme aucune demande.

Source officielle