CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 410 résultats pour « Salgues-Jan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86288

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

immatriculations suivantes : [* de type SAAB 2000 portant les immatriculations HB-IZF, HB-IZK, HB-IZM, HB-IZX, HB-IZY ; *] et les appareils de type EMBREAER 145 portant les immatriculations HB-JAA

Source officielle

Page 1 sur 621

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

, assigné la sarl Janus Protect Intelligence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f655

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

VAUCLIN représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie Nicoletta A... épouse X... ... ... 97217 LES ANSES D'ARLET représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de la demande de suspension des loyers, - Renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - Dit que les dépens resteraient à la charge de la société Jas, - Condamné la société Jas à payer la somme

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192ca9cdc6046d4754a492

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Jaz auto carosse a elle-même fait assigner en intervention forcée la société Axecibles suivant acte du 13 décembre 2023.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le salarié, en substance, conteste l'ensemble des motifs invoqués, se prévaut d'une réussite exemplaire dans l'accomplissement de ses fonctions saluée par la directrice générale du groupe, Mme [X], et

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a126cdc6046d47bd117b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

JAI AUTOMOBILES C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fefc

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

affaires familiales de Fort-de-France, en date du 14 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01944 APPELANT : Monsieur Stéphane David X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Marie-Line SALGUES-JAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff56

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTE : Madame Monique Christiane Jeanne X... épouse Y... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda856a9edbd1110fd9053b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

La société droit américain (Texas) Jani-King Franchising Inc.

Source officielle
CA

Chambre civile

68709b6c123db6632de315f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAGARD [Adresse 24] [Localité 4] Représentant : Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26b7c1ccb0008628f1b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2022 Date de la saisine : 01 Août 2022 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e169

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 17 Novembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 1159 APPELANTE : Madame Véronique X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Marie-Line SALGUES-JAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89183cdc6046d47bbba34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [N] né le 01 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris substitué par Me [L] [E]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc17

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

. 97232 LAMENTIN représenté par Me Patricia LEVOSTRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Mademoiselle Claudine Marthe Y... ... 97232 Lamentin représentée de Me Marie-line SALGUES-JAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e162

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Fort de France, en date du 25 Mai 2009, enregistrée sous le no 09/ 00788 APPELANTE : Madame Roselianne FernoC... épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154882

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

l'Ariège à sa demande de communication, par courriel, du dossier de demande de permis exclusif de recherche de mines de tungstène et autres déposé par la société VARISCAN MINES sur la commune de Couflens-Salau

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6a226271cdc6046d473929da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

barreau de LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme [P] [R] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alban JARS

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle