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3 résultats pour « Saliou OSSENI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

64a50d1bb8594705dbfccd7c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-1344 rendue par le Tribunal de proximité de Saint Germain En Laye le 30 Mars 2023 Appelante : Madame [O] [S], représentant : Me Saliou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfc208351cec658669d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[P] [U] né le 15 novembre 1983 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Saliou Osseni, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

6961eb70cdc6046d47d0412f

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Saliou

Source officielle