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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46c
9 octobre 2019
Contestant le bien fondé et les conditions de la substitution de la convention collective '3D' à la convention collective 'SAMERA', M.
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Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed4
25 mars 2004
Le 10 mai 1993, les SCI SAMAGA et SAMAPA ont été déclarées en liquidation judiciaire.
Chambre commerciale 3-2
668e2580fcf93851fdd64903
9 juillet 2024
SAMANA DREAM ... C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ... S.A.R.L.
6253ccd4bd3db21cbdd91677
26 mai 2014
APPELANTE SAS LA SOCIETE SAMANNA Hôtel la Samanna 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Jean-François VEYRY de la SCP PARIS FISCAL ET JURIDIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur
6253cd5fbd3db21cbdd931c1
25 avril 2016
APPELANT Monsieur Roger X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA LA SAMANNA Hotel LA SAMANNA-Les Terres
Chambre 2-4
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3 juin 2026
[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
SAS LA SAMANNA représentée par son président domicilié [...] [...] signification déclaration d'appel le 19 juillet 2018 à personne morale habilitée et des conclusions le 05 octobre 2018 à personne morale
6253cd6ebd3db21cbdd9357a
3 octobre 2016
Z... a été souscrit pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise en période de haute saison touristique, celle-ci devant assurer la sécurité de l'hôtel la SAMANA, son seul
6253cd91bd3db21cbdd93b27
3 avril 2017
Par jugement de départage en date du 31 mai 2013, le juge départiteur a condamné la société SAMANNA à payer à M.
8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
Le mardi 13 octobre 2020, la société Samada a demandé aux trois salariés concernés, dont M.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c
2 novembre 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL SAVANA a entrepris la construction d'un ensemble immobilier dénommé SAVANA sur des parcelles de terre situées sur la commune
Pôle 2 - Chambre 3
616318c3e0639f4f1a04a51c
17 octobre 2011
La société Hôtel SAVANA SALY et la société AXA ASSURANCES SENEGAL, ont interjeté appel des deux jugements.
Chambre 1-1
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8 juillet 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM
Pôle 1 - Chambre 10
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21 mai 2026
débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA
Chambre 1-9
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6 février 2020
Par exploit en date du 24 mars 2015, les Sociétés SAMAC et FIMAS ont à nouveau fait assigner Mme S...
Chambre 3-1
627df7300d41e0057d43e18b
12 mai 2022
Le 30 janvier 2017, la société DL GROUP a déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle les marques GOLDEN MILK et SAMATA.
Pôle 5 - Chambre 5
679331c131df9338379d268d
23 janvier 2025
SAMADA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS
Chambre del'Expropriation
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27 septembre 2013
La SARL SAMENA, locataire de Monsieur [S], est intervenue volontairement à l'instance.
Pôle 1 - Chambre 5
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2 avril 2024
SAMADA [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistées de Me Marie-Line PABAN substituant Me Lena
Pôle 5 - Chambre 6
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17 mars 2017
Par assignation en date du 19 juillet 2004, les sociétés Chambord Investissement, Skyways de France, Holding Savana, MVM Voyages et M.