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3 594 résultats pour « Samari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422218

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480018

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

b) L'avancement au choix s'effectue par échelons de 4 % du salaire d'embauche.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et d'accessoires de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et d'accessoires de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Sur la demande d'indemnité au titre de la perte de salaire Il est constant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcb

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

permanents - et le salaire des collaborateurs PTA du groupe 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdac5e4da938ffcd0149

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

deux bulletins de salaire.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

- condamner la société Orange aux congés payés afférents aux rappels de salaires à hauteur de 10 % de ces sommes ; A titre principal - ordonner à la société Orange de fixer le salaire de base de Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de base, la seconde est une augmentation générale de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

atteint. » Elle demande à la Cour de : - Confirmer qu'il convient de calculer les rappels de salaires depuis janvier 2013 sur la base du salaire moyen Grand Reporteur Palier 2 et non sur le salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Ainsi, l'indemnité à laquelle peut prétendre est d'un mois de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc929b95d8c3b5ceaf64af

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

des institutions précédemment précitées. » Le 28 novembre 2014 Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de rappels de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568a

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et d'accessoires de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113791cdc6046d47a64cfa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

d'un site internet, débouté la société Safaris [Y] de sa demande d'indemnisation de 54.162 euros, débouté les parties de leurs demandes d'indemnisation pour résistance abusive, condamné la société Safaris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877dd

Appel

18 mai 2005

18 mai 2005

un identifiant par salari et les autres mentions nonc es par le tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a111

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Par acte en date du 11 mai 2004, la SARL SAFARI a donné congé au locataire en invoquant des motifs graves et légitimes.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164599

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de communication d'une copie des documents se rapportant aux salaires

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Contrairement à ce que soutient la société Moon Safari, le préjudice moral de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

société Moon Safari à garantir les sociétés Les Ecosolidaires Gironde, GTM bâtiment Aquitaine, Bureau Veritas, BDS, Temsol à hauteur de 30%.

Source officielle