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4 résultats pour « Samir IDIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb137

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[C] Me IDIR AJE Me SAIDJI Min.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa69e4ea48318f5abbb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle réfute ensuite toute fausse déclaration intentionnelle sur le fondement de l'article L. 221-14 du code de la mutualité au motif que le diagnostic d'un syndrome d'activation mastocytaire (SAMA) à l'origine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb050

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02320 N° Portalis DBVW-V-B7H-IDAR

Source officielle
CA

6e chambre

5fde7d931d3c8c55386c1e61

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Patricia et Amel,, G..., Nait Idir H... et Samia, Hacine Bey et Cocu.

Source officielle