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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6868b28cf73c18b33b338c6f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
saisine : 24 mars 2025 Décision attaquée : n° f 21/00533 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 21 janvier 2025 APPELANTE Madame [B] [Y] Représentée par Me Samya
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f588a235e55b0e5a959c
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10596 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant INTIMEE Société DIAXHONIT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Samya
Source officielle17e chambre
60329b697da3610fe0aaab2d
20 décembre 2017
20 décembre 2017
2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : activités diverses N° RG : 15/00514 Copies exécutoires délivrées à : SCP FROMONT BRIENS Me Samya
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e4020da87ff5e0112a5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00474 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samya
Source officielle6e chambre
65ab796d36bfc00008d68f9a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[T] [K] demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Maître Samya Bouiche, avocat au barreau de Paris, Toque G0479 ([Adresse 1]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 2 juin
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
679334c354e6f046d26ca410
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GRAND [Localité 5] FOOTBALL CLUB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fdec3ebbdffcbea6aa1c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
barreau de PARIS, toque : R 255 substitué par Me Marianne YALFANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R.255 INTIME Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Samya
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d39f6
12 avril 2018
12 avril 2018
encadrement - RG n° F16/03460 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE Monsieur [G] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Samya
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245268
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Jugement rendu le 30 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F20/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samya
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede6f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 495 357 907 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Samya
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616337de06e11dac7d76d021
31 mars 2010
31 mars 2010
03/04437 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMÉE SOCIETE ATT GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Samya
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e16
16 février 2021
16 février 2021
SIRET : 495 357 907 00015 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - Représentant : Me Samya
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c16
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 10/04215 APPELANT Monsieur [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1949 à[Localité 1] (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Samya
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033ccb428e83a7f04c320df
29 mars 2017
29 mars 2017
prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 14/09794 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Samya
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca58d50b48572cde05b86c
18 novembre 2020
18 novembre 2020
RG n° F 16/03530 APPELANTE SA EUROBIO SCIENTIFIC anciennement dénommée DIAXONHIT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] Représentée par Me Samya
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca68c1b8a0a05279c19578
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 INTIMÉE SARL AXIUM IMMODONIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Samya
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66975e9292a5b3e8ade13e72
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de départage d'ANNEMASSE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/00077 Appelante Association [Localité 7] [Localité 3] GRAND [Localité 4] FOOTBALL CLUB, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Samya
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b8eb6c6260008b53238
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/03110 APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Samya
Source officielleAvis
CADA:20170628
27 avril 2017
27 avril 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865625
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANT Monsieur [M] [D] né le 23 Mai 2022 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
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