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230 résultats pour « Samyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86289

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

Z... et SAMYN B... Maître BOUSSIER avocat de SAMYN B... en sa plaidoirie ; Maître VIGNET avocat de Y... Z... en sa plaidoirie SAMYN B... a eu la parole en dernier.

Source officielle

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Annonces BODACC262 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTS SAMYN

SIREN 434152898Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS SAMYN

SIREN 434152898Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS SAMYN

SIREN 434152898Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

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Dépôts des comptes

MEENA DEVI SAMYNADEN

SIREN 918315227Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SAMYN, Jean-Philippe, SAMYN (EI)

SIREN 448576017Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/06/2026

Voir →

CA

5ème Chambre

69d88a3ccdc6046d47ba8ca3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et en toute hypothèse mal fondée, - condamner la société Samyde in solidum avec M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f657c5e1c13d83dae363

Appel

12 février 2010

12 février 2010

FAIRE DROIT à la demande d'expertise de la société SAMIIN tendant établir les comptes existant entre les parties.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01608_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SAMIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Samy, le 19 Septembre 2007c/Madame C

6253cb25bd3db21cbdd8ceeb

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Samy né le 07 Novembre 1981 à TOULOUSE (31) de Bechir et de B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00809_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en date du 4 mai 2021, la Société Ethypharm et les laboratoires Ethypharm, représentée par Me Samyn, demandent à la cour d'annuler le jugement en ce qu'il a annulé la posologie à 80mg par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f045

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Mohamed Y... et de Mme Fatima X... sont issus 3 enfants : Yanissa, née le 16 août 1994, Sophia, née le 17 juin 1998, et Samya, née le 19 août 2000, qui ont été reconnus par leurs deux parents.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01946_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

d'Amiens à titre principal, d’annuler la décision implicite du 10 août 2021 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé, d’une part, de mettre en demeure la société d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710927786aac563f275b6

Appel

24 août 2022

24 août 2022

, devenue la Sarl Samy-Ropers Architectes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035ef6c462599553cd3ebf4

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[Q] domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ INTIMÉE SCI SAMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9c

Appel

19 février 2008

19 février 2008

de sa part puisque Samy demeure chez lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b84

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Samy X... a assigné les sociétés MPB et JSW Palmers en tierce opposition de cet arrêt. Par dernières conclusions du 18 juin 2014, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b0

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Monsieur Samy Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b22

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Sammy X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SATYNE Maître [A] [I] ès qualités de commissaire au plan de continuation de la SARL SATYNE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4f

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

PARIS [**][**][**] 5Par jugement du 24 avril 2003, le tribunal de grande instance de Pontoise a prononçé l'adoption simple de Manel Z..., née le 8 juin 2001 à Alger (Algérie), de sexe féminin, et de Samy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d37

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Samy X...et de la fixer forfaitairement à la somme de 530. 000 €, qu'afin de régler cette dette envers elle M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e5f19cc9f36f05b443176f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPRO, JCP de bobigny le 14 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [Z] [J], représenté par Me Sameen MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [J], représentée par Me Sameen MOHAMMAD, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7f

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Samy Y...se sont mariés le 10 février 2001 à Lille. De cette union est né un enfant : Loan né le 28 mars 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b5

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Samy X... C/ Mme Patricia Y...

Source officielle