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1 464 résultats pour « Samzun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b29

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

N° 04/03629 AFFAIRE : Me Philippe SAMZUN pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sté GROUPE S C/ S.C.I. FLEUR DE LOTUS ...

Source officielle

Page 1 sur 74

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Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Créations

SAMZUN, Gaëtan

SIREN 502025794Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/04/2026

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Modifications diverses

SAMZUN, Emmanuel, Hervé, Yvon

SIREN 804344141Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/04/2026

Voir →

Radiations

SAMZUN, Marie

SIREN 900975103Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Créations

Samzun, Anthony Daniel Claude

SIREN 504238304Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/03/2026

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Créations

Samzun, Kamron Stanley Yohan Gary

SIREN 988716775Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

11/07/2025

Voir →

CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19e7

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Par contrat n°[...] du 23 juin 2017, les mêmes parties ont conclu un nouveau contrat de location pour une durée de 64 mois portant sur un photocopieur multifonctions de marque Samsung fourni par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d8

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Maître SAMZUM, liquidateur de la société IDDH a fait appeler la société EII et après jonction des procédures et constatation de l'abandon par le liquidateur de ses demandes en résiliation des contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85773

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Maître MICHEL a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire, et Maître SAMZUN en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe5

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Samzun, es qualités de mandataire ad hoc, et est donc régulièrement présente en la cause.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd01a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 07 Février 2018, RG 16/01031 Appelants SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES IFS dont le siège social est sis 74340 SAMOENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe1

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Samzun, ès qualités de mandataire ad hoc, et est donc régulièrement présente en la cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe9

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Samzun, es qualités de mandataire ad hoc, et est donc régulièrement présente en la cause. La SCP Z...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01030_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La carte « valorisation des espaces littoraux du Pays d’Auray » n’identifie pas le lieu-dit Samzun en tant que village ou agglomération au sens des dispositions de la loi Littoral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

C/ Mutuelle CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Me SAMZUN Philippe, pris en sa qualité

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a57

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00059 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVUO AFFAIRE : [P] [R] C/ SELARL MARS représentée par Maître SAMZUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b9c

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Par jugement en date du 14 décembre 2000, le Tribunal de Commerce de Versailles a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LOGDIS et a désigné Maître SAMZUN en qualité de mandataire judiciaire à la

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c26

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

sur le fondement d'une expertise non contradictoire, - subsidiairement d'infirmer l'ordonnance et de débouter la SCI LES ALLUES, - en toute hypothèse de condamner tous succombants, et à défaut Maître SAMZUN

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658d

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

à nouveau, - Constater que l'ASSEDIC du Val d'Oise reconnaît que c'est par erreur qu'elle a procédé au calcul de l'indemnité de chômage due à Madame X... sur la base des salaires versés par Maître SAMZUN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163870

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de La Ciotat à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181480

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement téléphonique de son appel au SAMU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

La société Samsung Electronics France, ci-après Samsung, filiale du groupe coréen Samsung, est spécialisée dans la distribution de produits dits bruns, en particulier de téléviseurs, sur le marché français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567e

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

La société SAMSON acquérait dans ces conditions un autre véhicule de marque VOLVO pour le prix de 238.000 Frs le 1er décembre 1999.

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CA

Avis

CADA:20154692

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93173328fa00087a23c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Garnica Samazan sas au paiement des intérêts moratoires au taux légal, à partir du 7 novembre 2018, confirmé l'exécution provisoire des présentes dispositions, condamné la société Garnica Samazan aux

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