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960 résultats pour « Sancar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cf4cdc6046d479b997b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [J], - dire irrecevable l'ensemble des demandes formalisées par la SACA banque CIC Est à l'encontre de M.

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

6a0ff9fccdc6046d478a541c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

POLYCLINIQUE SANTA MARIA représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf168cdc6046d47277954

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

somme de 2 200 euros HT assortie de la TVA avec intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision ; Vu la convocation régulière de Maître [J] et de ses administrateurs ad hoc la SACAEE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

INTIMÉS ET APPELANTS SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) [...] [...]

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316c9cdc6046d47a7cdb8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de la location des immeubles dont la SCI Santa Monica est encore à ce jour propriétaire, *la déclaration 2072 des exercices 2016, 2017 2018 2019 et 2020 de la SCI Santa Monica.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a5

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

EURL SOCIETE DE GESTION DE MARINA DI SANTA GIULIA SCI PAESOLO DI SANTA GIULIA SCI MARINA DI SANTA GIULIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6788a0a2a1dbfbd5d79cd628

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SANTA MARIA C/ [R] [V] S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d729

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que l'absence d'intérêt à agir de la société Sanaca à l'encontre de la société GDP Vendôme résulte tout d'abord du fait que le contrat de réservation dont se prévaut la société Sanaca n'a

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00099_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aucun autre titre n’est produit par les parties portant sur le mur séparant la propriété de la SCI Santa Lucia F. du chemin de Saint-Joseph et en attribuant la propriété à la SCI Santa Lucia F. ou à un

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcb208351cec6586429

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, à la condamnation de l'ASL Fuon Santa à payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47d

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

la société SANTA MARIA aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA00508_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un jugement n° 1801095 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Santa Lucia.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78c1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En l'espèce, la SAS MG Holding, la Sarl Ambulances du Sancy et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e9

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

I SANTA MARIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Route de la Corniche MIOMO 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606d

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Par lettre du 12 juin 2000, la société NEP services a avisé Mme de Lourdes Sanches Da Costa du transfert de son contrat de travail au 1er juillet 2000.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f597

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[F] aux dépens et les a condamnés à verser à l'Asl Fuon Santa la somme de 2'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43299

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

En application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, la société SASCA est tenue aux obligations qui incombaient à la société Total.

Source officielle
CA

14e chambre

60365b59a588eebbd9d6455c

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

N° 14/08099 AFFAIRE : SARL SANTA RITA représentée par son gérant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00914_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43291

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

En application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, la société SASCA est tenue aux obligations qui incombaient à la société Total.

Source officielle