Codes de loi français

Article 15

. - L'article 12 de l'arrêté du 30 mars 1994 modifié susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé : « Pour être admis dans le centre, les béliers doivent répondre aux conditions suivantes : 1.

Article 12

. - Pour être utilisés en monte publique artificielle, les béliers doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.

Article 24

sanitaire de la brucellose ovine et caprine ; d) Indemne de tout signe clinique : - d'agalaxie contagieuse ovine (Mycoplasma agalactiae) depuis plus de six mois ; - de paratuberculose, de lymphadénite caséeuse et d'épididymite contagieuse du bélier

Article 221-II-1/33

passer doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux contraintes maximales de service auxquelles ils peuvent être soumis. 2 Des dispositifs doivent être prévus pour purger tous les tuyaux de vapeur dans lesquels des coups de bélier

Article 229-II-1.28

Des dispositifs doivent être prévus pour purger tous les tuyaux de vapeur dans lesquels des coups de bélier dangereux pourraient se produire si ces dispositifs n'étaient pas installés. 3.

Article 223 a-II-1/38

Des dispositifs doivent être prévus pour purger tous les tuyaux de vapeur dans lesquels des coups de bélier dangereux pourraient se produire si ces dispositifs n'étaient pas installés. 3.

Article 1

Caille peinte Caille de Chine Turnix nigricollis Hémipode Caille pays Geopelia striata Géopélie zébrée Tourterelle pays Phasianus colchicus Faisan de Colchide Faisan Margaroperdix Perdrix Francolin Ploceus cucullatus Tisserin gendarme Oiseau bélier

Article 1

Dans le département des Landes : Argelouse, Arue, Belhade, Belis, Brocas, Cachen, Callen, Canenx-et-Réaut, Commensacq, Garein, Labouheyre, Labrit, Le Sen, Lencouacq, Luglon, Luxey, Maillères, Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnac-et-Muret, Solférino,

Article 16

. - Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'article 6 et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'autorisation d'emploi du bélier pour l'insémination artificielle sont les suivantes : 1.

Article 14

c) Le centre doit retourner, par l'intermédiaire du vétérinaire sanitaire, l'autorisation d'admission de chaque bélier introduit complétée par le vétérinaire sanitaire, au directeur des services vétérinaires du département où est situé le centre.

Article 13

. - Pour être autorisés à l'emploi pour l'insémination artificielle, les béliers doivent : 1. Etre dûment identifiés au sens de l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ; 2.

Article Annexe II

De base Majoré Agneau de boucherie 40 80 Agnelles et brebis allaitantes 195 245 Agnelles et brebis laitières 195 245 Béliers

Article Annexe VI

Mâle 0 - 1 an, croissance 25 Mâle 0 - 1 an, engraissement 20 Broutard < 1 an, engraissement 27 Brebis 10 Brebis laitière 10 Bélier

Article Annexe II

hydrauliques amont/aval (pompes, vannes, longueurs droites) ; - la présence d'équipements hydrauliques permettant, le cas échéant, d'assurer la protection du capteur de débit contre les événements hydrauliques défavorables (cavitation, surpression, coup de bélier

Article Annexe 1

remplacement ou d’ajout) ; ☐ Rideau métallique / grille métallique / matériel en renforçant l’efficacité / moteur / axe / serrure anti-arrachement ; ☐ Balises / Dispositif de sécurité mobile pour les déplacements du débitant ; ☐ Barreaux ; ☐ Bornes anti-bélier

Article Annexe 5

P'TIT ANGE CN FRA000711553 LE TIBERIADE CH FRA000713058 NORMANDIE CN FRA000713170 LOUIS-ANDRE CN FRA000713636 FABRICE-DANIEL CN FRA000713657 L'ALIZE III CH FRA000716582 SPES FC FRA000720490 SANDRA-KEVIN-DYLAN

Article Annexe V

CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000711512 P'TIT ANGE CN FRA000711553 LE TIBERIADE CH FRA000713058 NORMANDIE CN FRA000713170 LOUIS-ANDRE CN FRA000713636 FABRICE-DANIEL CN FRA000713657 L'ALIZE III CH FRA000716582 SPES FC FRA000720490 SANDRA-KEVIN-DYLAN

Article Annexe 5

914387 CN CAP EN BAIE 124 878713 CH LE CŒLACANTHE 125 914389 CN L'ANJUZO 126 711553 CH LE TIBÉRIADE 127 633183 CN FRANDRINE 128 626638 CN GALAXIE 129 466184 CN BREIZ 130 555595 CN CARTOUCHE 131 488858 CN LA BARAKA 132 720490 CN SANDRA-KEVIN-DYLAN

Article Annexe 5

914387 CN CAP EN BAIE 124 878713 CH LE CŒLACANTHE 125 914389 CN L'ANJUZO 126 711553 CH LE TIBÉRIADE 127 633183 CN FRANDRINE 128 626638 CN GALAXIE 129 466184 CN BREIZ 130 555595 CN CARTOUCHE 131 488858 CN LA BARAKA 132 720490 CN SANDRA-KEVIN-DYLAN

Article Annexe 2

Bornes anti-bélier.