COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en

DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IO S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

. : 10/ 01881 Sandra X...

Portalis DBVB-V-B7F-BIJV7 S.A.S. [1] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Sandra

Sandra Maria à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sandra bénéficiera du délai de prévenance prévu par les textes. Madame X...

l'acte de saisine : 11 Janvier 2019 Date de la saisine : 14 Janvier 2019 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/06755 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Madame Sandra Y... épouse X... née le [...] à SAN IDRISO LIMA (PÉROU) [...]

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12406 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZWV6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

: SELARL [V] SCP ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Ordonnance du 29 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 19 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 17/00443 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

[P] [E] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 28 MAI 2020 à : Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Sandra

5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4T Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

[H] succombe partiellement en ses prétentions en appel, et devra supporter les entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Sandra Cordel, et à payer

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 février 2023 Date de saisine : 13 mars 2023 Décision attaquée : n° f 21/03113 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire

Enfin, la prétention relative à la limitation du chargement du véhicule pour l'avenir est sans objet, Sandra Y... n'étant plus salariée de l'entreprise.

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.