... à verser à l'ASSEDIC du Val d'Oise la somme de 76,22 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Condamne Madame Sandrine X... au paiement des dépens.

prescrit à prendre le matin était connu de Sandrine X... et l' autre (TRANXENE) vraisemblablement.

Sandrine X... a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail, le 15 avril 2004.

G : 09/ 03646 Mme Sandrine X... divorcée Y... C/ Mme Jean-Frances Z... épouse X... M. Pierre X...

alors qu'elle l'avait revendiqué, occupé puis abandonné au bout d'un mois.

[O] [K] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il circulait à bord de son véhicule, assuré auprès de la société MMA Iard, en compagnie de son épouse, Mme [L] [N], et de deux autres membres

No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S.

Le conseil de prud'hommes a également ordonné la remise à Sandrine Y... d'un contrat de travail rectifié, a fixé la moyenne de ses trois derniers mois de salaire à 2. 565,89 €, a débouté Sandrine Y...

Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Mme Sandrine X... les frais irrépétibles de la procédure.

(ci-après : Mme Sandrine X...) en qualité de vendeuse.

(ci-après : Mme Sandrine X...) en qualité de vendeuse.

Il prétend que Sandrine Y... travaille dans une sandwicherie de Boulogne sur Mer.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'appel est limité à la demande d'indemnisation formée par Sandrine X... au titre de la perte de récoltes pour l'année 2003 ; Attendu que Sandrine X... fonde cette

CIAM - représentée par ses dirigeants légaux 36, rue Saint Petersbourg- BP 6040 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me PASCAL, avocat Mademoiselle Sandrine

né le 01 Janvier 1946 à Nejjara Oued Nouirat (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandrine Fatima B... épouse X...

Sandrine X... sera également déboutée de ses demandes de dommages-intérêts, et de prestation compensatoire.

A défaut, Sandrine A... récupérera Marie en gare de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE et la remettra au train à destination de LONS LE SAUNIER -condamner Pascal X... à payer à Sandrine A... une somme de 600 € par

En toute hypothèse, le seul fait de s'être trouvée le 14 juin 2010 à 10h30 devant la porte close du domicile de Sandrine Y... où elle devait travailler, alors même qu'elle savait que Sandrine Y... était