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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03922_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Sandrine Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f3d2fa6fd0f80404d4
20 avril 2023
20 avril 2023
[Localité 10] Représenté par Me Camille SOULEIL-BALDUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : A638 à DEFENDEURS Monsieur [J] [S] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Sandrine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00854_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Sandrine Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6960f093cdc6046d47bd5ed7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L] [D] Répertoire Sirène 850 936 915, entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, PB 9 INTIMÉE G.I.E.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a188494f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : E0959 INTIME à titre principal Appelant à titre incident Monsieur [C] [A] [Adresse 9] [Adresse 9], [Localité 4] Représenté et assisté par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e6
7 septembre 2011
7 septembre 2011
répertoire général : 10/ 06321 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RGF 08/ 01934 APPELANTE : Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf8542d85a267f3c723
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 20/00780 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b3
18 février 2013
18 février 2013
. ; Entendus Me Laure BERREBI avocat au barreau de PARIS représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c71f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 588 substitué par Me Nicolas BERETTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
17 septembre 2014
MARIÉ plaidant pour la Selarl Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de Paris, toque : C168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c4a4ff9ec259c09808
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Gérald BERREBI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
15 octobre 2014
ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par : Me Sandrine
Source officielle