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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02606_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00865_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00866_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C A B, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 11 février et 20 octobre 2020 par lesquelles le directeur territorial de l'Office français
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Colas de la somme de 1 500 euros à ce titre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02155_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Colas de la somme de 1 500 euros à ce titre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01732_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B A, représenté par Me Sandrine Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203105 du tribunal administratif de Marseille du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle18e Chambre
6032dad18e9ce74f380e2951
17 novembre 2017
17 novembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/ 515 TC Rôle N° 16/17434 [O] [E] C/ SARL TRANS PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Sandrine
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL ALTER AVOCAT Me Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
or in a confined enclosure which provides in effect a collar, may not be removed by ordinary tools....'
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il précise que le contenu du colis était un pantalon pour femme de marque Puma.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c623
1 février 2008
1 février 2008
CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Gisèle X... épouse Y... ... 61200 ARGENTAN Représentée par Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel INTIMEE : Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a76
1 juin 2016
1 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
Source officielleChambre 4-7
69df2b1ecdc6046d47490742
10 avril 2026
10 avril 2026
Vous avez, à certaines occasions, participé aux vols de colis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60249427d5163385eeb0e0fa
10 février 2021
10 février 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : R045 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
1 avril 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine
Source officielleChambre 4-6
643105fa28558704f52e67dd
7 avril 2023
7 avril 2023
de café, un colis de papier toilette et un colis de gâteaux de marque Granola, le tout d'une valeur de 82 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b636
25 août 2023
25 août 2023
Le sol de la salle de bain est constitué d'un parquet posé sur 2 couches de moquette, elles-mêmes collées sur un plancher en bois aggloméré de type CTBH non hydrofugé.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6e
6 février 2007
6 février 2007
AZOUZ (ALGÉRIE) ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoué - N du dossier 20060055 assistée de Me Sandrine TOBAILEM (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92753
24 septembre 2015
24 septembre 2015
section commerce RG no 10/ 15067 APPELANTE SA FASHION B AIR 210, rue Saint-Denis 75002 PARIS représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [C] explique que le 18 décembre 2014, il a fait appel à la SA LA POSTE pour expédier un colissimo international à un destinataire domicilié à CASABLANCA et que le colis
Source officiellePage 1 sur 6