AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fdb8b972638996a0c61fe8d
26 février 2019
26 février 2019
en l'espèce celle mentionnée à l'article 6.4 des conditions générales, lorsque le conducteur assuré : et/ou a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants selon le code de la santé
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda1c725dfb606089ac18d6
25 septembre 2019
25 septembre 2019
se trouve en arrêt de travail, Madame [A] [D] ; elle parle de relations hiérarchiques conflictuelles sur son poste de travail à l'origine de la détérioration actuelle de son état de santé.
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