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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

5fdb8b972638996a0c61fe8d

Appel

26 février 2019

26 février 2019

en l'espèce celle mentionnée à l'article 6.4 des conditions générales, lorsque le conducteur assuré : et/ou a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants selon le code de la santé

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d6

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

se trouve en arrêt de travail, Madame [A] [D] ; elle parle de relations hiérarchiques conflictuelles sur son poste de travail à l'origine de la détérioration actuelle de son état de santé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e23cdc6046d4754c2a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par rapport à mon éloignement, le consulat n'a pas répondu, je suis très fatigué, mon état de santé est très grave...

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790044

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Service public de santé. - Dons du sang.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790092

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Service public de santé. - Dons du sang.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

que : - elle repose sur des faits étrangers à la relation travail mais tirés de sa vie privée, - Il a été victime d'un harcèlement d'ailleurs reconnu, - l'EPIC RATP a pris en compte son état de santé

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[NM] SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[NE] SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fd91c1304e84ab85423951b

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[S] [K] indique que les soins peuvent être assurés par les services de santé allemands.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L'employeur conteste toute discrimination en lien avec la santé de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[LZ] SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[WP] SANTE S.A.S. [WP] [PD] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRÊT DU 25 JUIN 2020 APPELANTS : M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[UP] SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[RH] SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Il appartient à l'employeur de prouver qu'il s'est acquitté de son obligation de moyens renforcée en matière de préservation de la santé et de la sécurité de ses travailleurs.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles rend sa décision sur la base des éléments du dossier concernant l'accident du travail déclaré et la consolidation de l'état de santé du salarié dans son arrêt n° 20/885 du

Résumé IA — à vérifier
CA

5ème Chambre

5fd9276bc60727066e0cbdc3

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Est ainsi établi le lien de causalité entre l'aggravation de l'état de santé de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302f0

Appel

29 août 2019

29 août 2019

qualité de l'accueil et le haut niveau technique de son centre de santé.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[CX] SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb86cae02cd96518b5f865

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Sur l'état de santé de [Z] [R] [Z] Il ressort des documents médicaux produits, mais d'évidence incomplets, qu'à la suite d'une chute, [Z] [R] [Z] a été opéré le 26 janvier 2010 d'une fracture du col

Source officielle