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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c5
11 janvier 2001
11 janvier 2001
qui assurait l'arrimage de la palette avant avait cassé et que celle-ci libérée de l'autre sangle tombée avait reculé d'environ 20 à 30 cms, la bobine ayant elle basculé vers l'avant tandis que les
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bb2f8d0ccf000877e519
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour établir que l'absence de sanglage sur les roues avant ou de tout sanglage constitue un manquement grave aux règles de sécurité, dont le salarié avait parfaitement connaissance, la SAS Société d'assistance
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] [I], qui soutient qu'il appartenait à la société Soferm, dont le gérant avait reconnu avoir personnellement sanglé et élingué la palette qui avait chuté sur M.
Source officielleChambre 4-8
6438f1dca942a604f5e931f9
11 avril 2023
11 avril 2023
[F] ont consisté en une entorse du 4ème doigt de la main gauche, une brûlure due au frottement de la sangle dans le bas du dos, un traumatisme du bassin et de la paroi abdominale avec pour séquelle une
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
20 mars 2012
des palettes mais n'a en dehors de cela produit aucun effort ou geste particulier permettant d'entraîner une lésion dorsale, de plus Monsieur X... n'a émis aucune plainte lors du sanglage ou après le
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d0e
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] [N] comme étant celui d'un chauffeur magasinier, dont la description faite est la suivante: chargement/déchargement mécanique + sanglage du chargement, entretien du camion, outre 10 % d'activités de
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
15 avril 2024
Il allègue avoir chargé quatre palettes sur son camion dont une, détériorée, qu'il a tenté de reconstituer, puis avoir ensuite sanglé les palettes avec une sangle à cliquet afin de les maintenir, et qu'arrivé
Source officielleAvis
CADA:20091397
16 avril 2009
16 avril 2009
Les fonds départementaux d'indemnisation des dégâts de sanglier ont pour objet d'indemniser les exploitants agricoles des dégâts causés aux cultures par les sangliers.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c6
15 juin 2010
15 juin 2010
d'arrêt d'urgence de l'autoroute pour remédier au défaut de chargement ait été à l'origine du sinistre, selon elle seulement dû à la mauvaise manoeuvre du transporteur lors de la manipulation de la sangle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
feuille (150), une sangle médiane (164) située de préférence sensiblement à mi-hauteur de la feuille (150) ; et une sangle inférieure (166) située sur le bord inférieur de la feuille (150).
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a24
29 novembre 2005
29 novembre 2005
SUR CE, Considérant que selon le rapport d'expertise la chute du groupe a eu lieu au franchissement d'un rond point par suite de la rupture d'une sangle à défaut de tout calage et d'arrimage de la part
Source officielle1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et alors même que cette sangle n'est pas en cause en réalité comme expliqué par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03053_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B et Mme Sangharé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03123_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par lettre du 28 février 2019, la SAS Saglam France a produit trois extraits K-bis et un tableau faisant apparaître les effectifs de trois sociétés différentes, la SAS Saglam France, la société Saglam
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3870cdc6046d47f555e4
17 janvier 2026
17 janvier 2026
: le sanglage n'est pas justifié et la mesure d'isolement aurait dû être levée à l'issue de la contention car rien ne la justifiait.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Madame Z... , dont le préposé, au delà de la reconnaissance extérieure qui lui incombait, a examiné de très près le chargement, le calage et l'arrimage puisqu'il y a participé en réalisant lui-même le sanglage
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Le rapport du garde-chasse G... annexé au rapport d'expertise confirme qu'à compter du 15 août 2003 des sangliers passaient dans les champs de Bernard X..., et que tous les jours une horde de sangliers
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89640
4 septembre 2007
4 septembre 2007
, dans la mesure où le technicien reconnaît que les sangliers se sont déplacés depuis cette réserve, cet argument ne saurait être retenu.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
636 euros, en réparation des préjudices financiers et moraux qu'elle a subis du fait de l'accroissement, au cours des années 2014, 2015 et 2016, des dégâts causés à ses cultures agricoles par des sangliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Amicale des chasseurs de sangliers de Condillac a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 3
Source officiellePage 1 sur 37
Sanglade, Robin, Gautier
16/07/2026
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SANGLADE, Robin
14/07/2026
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SACAU SANGLADE
22/03/2026
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SACAU SANGLADE
31/07/2025
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SACAU SANGLADE
12/09/2024
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