MOTIFS Sur la responsabilité de la SAS Sandaya A titre liminaire, il sera observé que Mme [R] engage son action à l'encontre de la SAS Sandaya sur deux fondements en demandant à ce que soit retenue

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sanary-sur-Mer à sa demande

secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de copie de l'autorisation administrative donnée à la ville de Sanary

Localité 2] en date du 07 février 2024 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [J] [B], fils de Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandra

DECISION La SAS Samsara dont le gérant est M.

Y... seront déboutés de leurs demandes à l'encontre des sociétés SAHMARA et CALET ; Que les sociétés SAHMARA et CALET seront déboutées de leurs demandes à l'encontre de la SCI LEA et M.

de la « SAS SAMSARA » PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E, agissant en qualité de représentante légale de Sydney Bilonda Sangana, et Maggy Kanoni Wa Kanoni ont demandé au tribunal administratif

La première facture correspond à la livraison de blé CORDIALE, ISTABRACQ, SANKARA, SELEKT ayant fait l'objet d'un bon de livraison n° 055294 du 12 septembre 2007, de DOLOXYMAG ayant fait l'objet d'un bon

sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra

nationale) des promouvables au grade de brigadier de police pour l'année 2017, notamment sa position et celle de Monsieur X, matricule X, affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Sanary-sur-mer

demande de communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à l'autorisation de jeux accordée par arrêté du 24 février 2016 à la société d’exploitation du casino de Sanary-sur-Mer

No 05/41 No RG : 04/00042 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/227 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION C/ Flora SANTAGA

Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

[F] [Z] né le 01 juin 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris, tout

1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra

par Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0486, ayant pour avocat plaidant Me Lyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra