Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Nikolic, représentant la société Santarelli. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SA Santarelli ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles maternelles : 1) l'ensemble des décisions relatives au poste qu'elle occupait au sein de l'école maternelle Jérome Santarelli

ARRET du 06 AVRIL 2011 R.G : 09/00649 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 08/827 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SANT'ANGELO

Pour contester ce rejet de cette charge, la société Formula II Participations fait valoir que l'exploitation du navire " Lucas Delli " a été confiée à la société Santarelli Marine, sous la forme d'un contrat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Santagelo, avocat de l'établissement

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bouyssou pour la société Sodichar, de Me Santangelo

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Santangelo, représentant la ministre de la culture.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune,

ALFA [V] dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société ECOSERVICE DI SANTARELLI [Q], dont le siège

Mme [E] [A], directrice générale, domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Barbara Rivoire, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Santagelo

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo substituant Me Rivoire pour l'établissement public territorial Est ensemble Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo substituant Me Rivoire pour l'établissement public territorial Est ensemble Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Pour contester le rejet de cette charge, la société de distribution Camblizarde fait valoir que l'exploitation du navire " Lucas Delli " a été confiée à la société Santarelli Marine, sous la forme d'un

C, la société civile immobilière Delta et la société civile immobilière Saint-Herem, - et les observations de Me Santangelo substituant Me Rivoire, représentant la communauté d'agglomération du Pays

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Santangelo, représentant M. C et de Me Kolenc, représentant la commune de Dissay. Considérant ce qui suit : 1.

A, et celles de Me Santangelo, pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, de Me Santangelo pour la commune de Chartres et de Me Mimoun pour la société pétitionnaire. Considérant ce qui suit : 1.