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16 résultats pour « Santangelo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20f

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

SANTANGELO TOMEO c/ Y... GUY Y... S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba7

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

ARRET du 06 AVRIL 2011 R.G : 09/00649 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 08/827 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SANT'ANGELO

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02678_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bouyssou pour la société Sodichar, de Me Santangelo

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01824_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Santangelo, représentant la ministre de la culture.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00861_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01806_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Santagelo, avocat de l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06202_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo substituant Me Rivoire pour l'établissement public territorial Est ensemble Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06203_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo substituant Me Rivoire pour l'établissement public territorial Est ensemble Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01841_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C, la société civile immobilière Delta et la société civile immobilière Saint-Herem, - et les observations de Me Santangelo substituant Me Rivoire, représentant la communauté d'agglomération du Pays

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00708_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Santangelo, représentant M. C et de Me Kolenc, représentant la commune de Dissay. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [E] [A], directrice générale, domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Barbara Rivoire, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Santagelo

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02063_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, et celles de Me Santangelo, pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02089_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, de Me Santangelo pour la commune de Chartres et de Me Mimoun pour la société pétitionnaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA02509_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, représentant la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06331_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

rapporteur public, - les observations de Me Le Briero pour les associations " Environnement 93 ", " Les amis naturalistes des coteaux d'Avron " et " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", et de Me Santangelo

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Secteur du Mont Sant'Angelo : 40.

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