A, - et les observations de Me Barbeau, représentant la commune du Lavandou, et de Me Sapparrart, représentant la SCI Le Jardin du Layet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Sapparrart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 décembre 2021 **** Rappel des faits et de la procédure Le 19 mars 2018, [O] [I] se disant né en 2000 à Saparay (Afghanistan) a souscrit auprès du directeur de greffe

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la SAS Duret et la SCI Les Jards, et de Me Sapparart, représentant la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Sapparart, représentant le groupement appelant. Considérant ce qui suit : 1.

C, et les observations de Me Sapparart, représentant la commune de Petit-Palais et Cornemps. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, l'Agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Sapparrart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 soit mise

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Sapparrart, représentant M et Mme B, et de Me Laveissière, représentant la communauté de communes du Val de l'Eyre.

mémoires complémentaires enregistrés les 15 février 2023, 4 septembre 2024, 3 janvier et 14 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les SCI Vésuve 1 et Vésuve 2, représentés par Me Saparrart

Ours-Dominique C..., ont procédé au partage des biens qu'il possédaient au lieudit " Sapara ", et qui consistaient en une maison se composant de " quatre pièces en rez-de-chaussée, avec mansarde et

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Clauzade, représentant la commune de Sablet et de Me Saparrart, représentant M. F... et Mme C....

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Sapparrart, représentant la commune de Paulhan, - et les observations de Me Martinez, représentant la société Angelotti Aménagement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, la société Vignobles Lorgeril Château de Pennautier, représentée par Me Sapparrart, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Sapparrart, représentant M. D ; - et celles de Me Lasserre, représentant M. C.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Sapparrart, représentant M. F..., et celles de Me Lasserre, représentant M. E.... Une note en délibéré présentée pour M.

Par des mémoires enregistrés le 10 octobre 2024, le 19 août et le 3 septembre 2025, l’Agence de services et de paiement, représentée par Me Sapparrart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Sapparart, représentant M. A, - les observations de Me Caudrelier, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

M... et les autres appelants, - et les observations de Me Sapparrart, substituant Me Becquevort, représentant la commune de Baraqueville.