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325 résultats pour « Sapira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46c

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Contestant le bien fondé et les conditions de la substitution de la convention collective '3D' à la convention collective 'SAMERA', M. 

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Se prévalant de ce que les sociétés Pyxis Pharma et Sagitta Pharma faisaient acheter par les officines de MM.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda6c4b9611a9b59c171892

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

que ce dernier donne à la cour les éléments nécessaires pour apprécier la réalité et le quantum de l'éventuel préjudice subi par Saprimex ; en tout état de cause, - rejeter les demandes de Saprimex 

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68788726e2f36c9774d80954

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] [S] Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE M. [M] [Y] venant aux droits de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Samira B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ec

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

X... a toujours perçu une gratification mensuelle de 100 €, -débouter, en conséquence, Samira X... de l'intégralité de ses demandes, -condamner dans ces conditions Samira X... à payer à Yasar Y... une

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5afcdc6046d47611211

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a avisé la SARL Safira de l'arrêt de leurs relations commerciales en mars 2021, les dernières commandes ayant été passées à la société Safira en 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6866151f11adae0daca532ab

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAMIRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBONNEL Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b91

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

GAYET SARL DJORELIE C/ Samira X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87a

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Samira n'était pas sa femme et qu'elle ne s'appelait pas madame Y... Samira, et de ce fait, qu'elle ne se trouvait pas non plus sous sa responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/ 00019 --------------------------- Abderrahim X..., Samira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b58

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Samira X... et Philippe Y... se sont mariés le 14 octobre 2008. Leur fils Adam Michel Y... est né le 21 septembre 2009. Le 7 janvier 2014 Samira X... a déposé une requête en divorce.

Source officielle
CA

Première Présidence

6879d5ed2db7cac9e5eb48e6

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 6 mai 2025, elle a fait assigner la SARL SAFIRA devant le premier président de la cour d'appel de Riom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Samy, le 19 Septembre 2007c/Madame C

6253cb25bd3db21cbdd8ceeb

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Samira M. le Procureur de la République, le 19 Septembre 2007 contre Monsieur A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80b6cdc6046d47047f1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Juridique - TSA 99 998 - [Localité 3] [Localité 4] CEDEX Représentée par Mme Rouland, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb0

Appel

6 février 2008

6 février 2008

B ---------------------- RG N : 07 / 00815 -------------------- Samira X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b7

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Samira X... épouse Y...

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CA

Chambre 2-4

6a1683a7cdc6046d47118a0d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [D] Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [D] Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [D] Représentant : Me Samira KEITA

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63a

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Viviane VALLIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017021 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Samira

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a159

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Cinq enfants sont nés de cette union dont la dernière Samira née le 6 juillet 1989 est encore mineure.

Source officielle