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3 résultats pour « Sarah ABDEL SALAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DCA_22PA03065_20220921

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Sarah Abdel Salam, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, à défaut, de réexaminer sa situation

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f4

29 juin 2007

29 juin 2007

demeurant... 67130 BAREMBACH Monsieur Abdel Malik Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Abel Antonio II... né le [...] à Albardo (Portugal) de nationalité française [...]

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