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6 résultats pour « Sarah APIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

697263cecdc6046d475125f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69739e61cdc6046d477079e0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f9b8300a84a5e5f00216d4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

non seulement un secteur d ' activité-en l ' espèce celui des salons de coiffure et instituts de beauté-mais également un secteur géographique précis et restreint limité au sud du département de la Sarthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

, il s 'est vu imposer non seulement un secteur d 'activité-en l 'espèce celui des garages automobiles-mais également un secteur géographique précis et restreint limité au nord du département de la Sarthe

Source officielle