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Codes de loi français

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3 résultats pour « Sarah BASSIS »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4

—

régulations économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Sarah

Article Annexe I

—

Ambrosinia bassii Ambrosinia de Bassi. Ampelodesmos mauretanica Diss. Bellevalia romana Bellevalia de Rome. Bellevalia trifoliata Bellevalia à trois feuilles. Borderea pyrenaica Dioscorée des Pyrénées.

Article Annexe IV

—

Maintien 2 2 2 4 2 2 0/1 SOUS-OFFICIERS BASIERS Technicien interception et exploitation du signal (3111) Admission 3 2 3 5 3 3 0/1 Maintien 3 2 3 5 3 3 0/1 Technicien interception localisation et brouillage système (3113) Admission 3 2 3 5 3 3

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