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4 résultats pour « Sarah BOVAL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Holding France d'une part, et les sociétés Bosal France, Bosal France Exploitation, Bosal Le Rapide, Bosal Thorigny-sur-Marne, Bosal Fouman Paris d'autre part.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d740e12c85000874b0e0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

situés à proximité, - la composition présente dans les bocaux a déflagré.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64b77f02d1e51905db2b1ce3

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

dans un autre département que les départements 53, 49 et 72 ou, à tout le moins, un notaire qui n'est pas membre de la Chambre départementale des Notaires de Maine et Loire, de La Mayenne et de la Sarthe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603203d82566e43bdcdb9724

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[Q], 8/12a [Localité 1] / UKRAINE Représentée par Me Ronald SARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0441 INTIMES Monsieur [O] [D] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (Caroline

Source officielle