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204 résultats pour « Sarah FILIPPI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

697b0978cdc6046d4712232a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[B] [F] né le [Date naissance 1] 1999 [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sarah NASRI, avocat au barreau de LYON, toque : 3492 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société anonyme

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e1c

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02336_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il fait valoir que les moyens invoqués par le préfet de la Sarthe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a919b3c8605deec1ff7

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Greffier, lors des débats : Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Nicolas X... comme " responsable de filiale (Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba03e405357f749ea41a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Rôle N° RG 18/07311 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLK5 [F] [L] [G] [B] C/ [U] [W] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e2fcdc6046d47688b29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c7ca8bcb8dca058e3e7c91

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028e

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 720 APPELANTE : L'URSSAF des PAYS DE LOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91487

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA LIMOUSIN HOLDING dont le siège social est 20 rue Arthur Groussier - 87000 LIMOGES représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91682

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

: Monsieur Jacky X... ... 85270 NOTRE DAME DE RIEZ représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière 72300 SABLE SUR SARTHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60330e73d005838086bb0466

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20078 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2016 - Juge commissaire de PARIS - RG n° P201500801 APPELANTE SELARL SARTHE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01477_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que la préfète de la Sarthe aurait pris la même décision de refus en se fondant sur ce seul motif, lequel suffisait à la justifier légalement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Bertrand B... a été désigné en qualité de responsable de la filière formation du Centre régional de formation professionnelle des Pays de la Loire.

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CA

12e chambre

6034c7dda7cca0b2a500da6a

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Arrêt rendu(e) le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sarah

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CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRET : Monsieur X... est salarié de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Mayenne puis de celle de Mayenne, Orne et Sarthe

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6

Appel

8 février 2011

8 février 2011

. - regroupement des plannings de production, en filière dinde et poule, sur les sites de La Bohardière (49) et de Pommerit Jaudy (22) - centralisation de plusieurs fonctions au siège du groupe : achats

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676be6fdaf41a8356be733

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SNCM qui seraient licenciés pour motif économique, et concernant la filiale SARA, si une transaction portait sur des mêmes fondements que ceux visés à l'accord transactionnel signé le 3 décembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c7ca8bcb8dca058e3e7c93

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[L] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca5d97baa43d3ff8ebb79b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06955

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