Il fait valoir que les moyens invoqués par le préfet de la Sarthe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Greffier, lors des débats : Sarah

Nicolas X... comme " responsable de filiale (Y...

Rôle N° RG 18/07311 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLK5 [F] [L] [G] [B] C/ [U] [W] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Sarah

ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre

[Z] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 720 APPELANTE : L'URSSAF des PAYS DE LOIRE

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA LIMOUSIN HOLDING dont le siège social est 20 rue Arthur Groussier - 87000 LIMOGES représentée par Me Sarah

: Monsieur Jacky X... ... 85270 NOTRE DAME DE RIEZ représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière 72300 SABLE SUR SARTHE

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20078 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2016 - Juge commissaire de PARIS - RG n° P201500801 APPELANTE SELARL SARTHE

Il résulte de l'instruction que la préfète de la Sarthe aurait pris la même décision de refus en se fondant sur ce seul motif, lequel suffisait à la justifier légalement.

Bertrand B... a été désigné en qualité de responsable de la filière formation du Centre régional de formation professionnelle des Pays de la Loire.

Arrêt rendu(e) le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sarah

rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRET : Monsieur X... est salarié de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Mayenne puis de celle de Mayenne, Orne et Sarthe

. - regroupement des plannings de production, en filière dinde et poule, sur les sites de La Bohardière (49) et de Pommerit Jaudy (22) - centralisation de plusieurs fonctions au siège du groupe : achats

de la SNCM qui seraient licenciés pour motif économique, et concernant la filiale SARA, si une transaction portait sur des mêmes fondements que ceux visés à l'accord transactionnel signé le 3 décembre

[L] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06955