COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarah FORT, avocate au barreau de NANCY

septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sarah

MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 5] Représentée par Me Sarah

en exercice la SAS CENTRAL IMMOBILIER - ORPI CENTRAL IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Sarah

ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4ME Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00020 22 novembre 2021

[W] [X], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER substitué par Me Sarah

au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Sarah

du 11 octobre 2023 ENTRE : Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Sarah

Au début de son placement, le service gardien faisait état chez Sarah de fortes angoisses ressenties à l'égard de l'instabilité de sa situation, de la place presque parentale qu'elle avait au domicile,

par Monsieur X... à l'encontre de Sarah A... et de SABAH A... et mis les dépens de l'instance à la charge de ce dernier.

- que les dépens soient mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

Or, force est de constater que le Dr [Y] procède par simples affirmations sans aucune démonstration de nature médicale.

[R] [P] a formé un recours à l'encontre de ces mesures.

Le CROUS a établi le 23 mars 2017 une déclaration d'accident de trajet qui a été adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

de sursis à statuer formée par M.

[J] ; - l'existence de formations suivies par M.

[O] a fait appel de cette ordonnance le 13 juillet 2022 dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas critiquables. L'avocat de M.