Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
696a1ab9cdc6046d478249bc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA CAEN'OR représentée par ses dirigeants légaux Zone Commerciale de Mondeveille-2 route de Paris 14120 MONDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c16
22 octobre 2013
22 octobre 2013
00340 APPELANTE : Madame Julie X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS CSF FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
à la Cour assistée de SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société CALVADOS TISSUS SARL 5, rue Robert Schumann 14120 MONDEVILLE
Source officielle