EXPRO, JCP de [Localité 1] le 13 Février 2025 Appelante : Association LA FABRIQUE DE LA DANSE, représentée par Me Sarah SALESSE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Société SCI DE MADAME [

ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre

Une note en délibéré a été enregistrée le 12 décembre 2022 pour la SARL Sarth. Considérant ce qui suit : 1.

Le syndicat Force ouvrière (FO) de la Sarthe est intervenu volontairement aux débats.

Cette clause établit une distinction entre l'indemnisation du prêteur de deniers pour le retard avec lequel il percevra les sommes dues, par la perception d'intérêts de retard spécifiques, selon un taux

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah

Il a précisé que l'administrateur percevra, outre les rémunérations relatives aux actes qu'il aura accomplis, une rémunération de 25% des sommes encaissées pendant l'administration sur les affaires passées

S. filiale de la société Sofame, dont l'activité est la fabrication et la commercialisation de mobiliers industriels et dont le siège est à Sarge les le Mans en Sarthe.

: N° RG 16/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6TV NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

née le 28 Février 1964 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Sarah EL ATMANI, avocat

Madame A...est une mère proche de ses enfants, qu'elle prend en charge de façon satisfaisante tant sur le plan matériel que médical ; toutefois elle montre une préférence sensible pour sa fille ainée, Sarah

a) Sur Saint Sylvain d'Anjou et de Sablé sur Sarthe M.

Représenté par Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur I... A... [...]

toque : P0505 INTIME Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Geneviève ALESSANDRI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN121 substitué par Me Sarah

carburant (400 euros par mois), - la preuve de la réalité des kilomètres parcourus est établie au regard de ses plannings et de ses déplacements sur les départements de la Mayenne, de l'orne et de la Sarthe

En contrepartie de l'obligation de non-concurrence prévue ci-dessous, Monsieur [H] [D] percevra après la cessation effective de son contrat et pendant toute la durée de cette interdiction une indemnité

Jacky X... et la société Thema-industrie répond à cette obligation, puisque son article 13 stipule que : " En rémunération de son activité, Monsieur Jacky X... percevra une commission pour toutes les

Madame [O] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SASU OTRIS CONSULTING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah