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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180d
14 mars 2013
14 mars 2013
Affaires Juridiques [Localité 4] représentée par Mme [I] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur [K] [J] ([K] [J] au regard de son titre de séjour) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb6
8 août 2011
8 août 2011
de grande instance de LYON a principalement, visant les articles 372 et 374 du code civil et 1180-2, 1084 à 1087 du code de procédure civile : - dit que Jaël Y... exercera l'autorité parentale sur Sarah
Source officielleChambre des Rétentions
679331ce31df9338379d273d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La préfecture de la Sarthe a interjeté appel de ladite décision par email du 22 janvier 2025 reçu au greffe le même jour à 10h48.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
626cd2a5bd20aa057d9f3728
29 avril 2022
29 avril 2022
Le 29 AVRIL 2022 Nous, Sarah DUPONT, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 avril 2022 assistée de François CHARTAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67791a853827c9026d237
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES SELARL [G] [N] intervient en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPINER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sara
Source officielleRétention Administrative
6789f70239ae1759ccf60648
14 janvier 2025
14 janvier 2025
METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleChambre des Rétentions
66b30e042f025c562a98892b
6 août 2024
6 août 2024
De la même manière, le préfet de la Sarthe a fait état, dans sa décision, de la situation familiale de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a1
26 juin 2008
26 juin 2008
Sarah X... divorcée Y... C / Laurent Y...
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60646
14 janvier 2025
14 janvier 2025
METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleChambre des Rétentions
678b43bec6ad78dd9cf0d550
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En l'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 10 janvier 2025 par le fait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230e
20 avril 2015
20 avril 2015
RG N : 14/ 00695 AFFAIRE : Mme Sarah X...épouse Y... C/ M. François Sébastien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91310
24 mars 2014
24 mars 2014
jusqu'à ce qu'elle " reprenne pied " ; Que le premier juge s'est également fondé sur le dossier d'assistance éducative actuellement en cours au profit de la mineure qui notait que Sarah avait perdu
Source officielleETRANGERS
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
1 août 2025
20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60640
16 janvier 2025
16 janvier 2025
METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00595_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023 le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre des Rétentions
697495dacdc6046d4788c360
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En l'espèce, le préfet de la Sarthe a fait parvenir ses observations le 23 janvier 2026 à 15h01 c'est-à-dire postérieurement à l'audience prévue à 14h00.
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fd9
29 avril 2025
29 avril 2025
durée de vingt-six jours à compter du 26 avril 2025 ; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à M. le préfet de la Sarthe
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03049_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'arrêté litigieux comporte l'ensemble des motifs de droit et de fait au regard desquels le préfet de la Sarthe a décidé d'obliger M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00647_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département de la Sarthe du 7 juin 2018 au 5 octobre 2019. Si M.
Source officielleRETENTIONS
697dc906cdc6046d475edd9d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort de la procédure que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives en ce qu'il ne justifie d'aucun domicile stable.
Source officiellePage 1 sur 31