CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 résultats pour « Sassoust »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69fc2411cdc6046d47e1b7b7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Avril 1966 à [Localité 1] de nationalité Espagnole retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Sanoussy

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4d6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [K] né le 04 Août 1966 à [Localité 12] de nationalité française Entrepreneur demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas SASSOUST de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af59b5ff6e72c9612550

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [D] né le 04 Janvier 1994 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas SASSOUST de l'AARPI CASTERA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

684bba6ff74118ddc1e51215

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

suivant assignation en date du 04 décembre 2023, à : Monsieur [E] [V] né le 13 Juin 1968 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absent, représenté par Me Nicolas SASSOUST

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5c4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

par Me Clarisse MAROT INTIMÉ : [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Comptable, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas SASSOUST

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4472bcdc6046d472eda34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

) suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2022 APPELANTE : [X] [Y] née le 21 Février 1978 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas SASSOUST

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOSc/Association INSTITUT BERGONIE

68f8683ad7e432441d85bfe6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

barreau de BORDEAUX et assistée de Me Bruno LORIT de la SELEURL SELARLU BRUNO LORIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'INSTITUT [5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas SASSOUST

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d3b0532083189959d2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

puisqu'il ne connaissait pas les vices mentionnés par les acquéreurs, il n'a jamais eu de problème avec le réseau d'assainissement des eaux et ignorait la non conformité mentionnée par le cabinet Sassoulas

Source officielle
CA

Rétentions

6901af40748a422ad953ca45

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Juin 1988 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Août 1989 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e39cdc6046d4754c471

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° 2026/238 Rôle N° RG 26/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZCN [Y] [J] C/ [D] [K] [V] [I] [Localité 1] (MINEURE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie SADOUSTY

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752c7

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRANSAXIA SUD OUEST, RCS [Localité 4] n°827.088.999 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas SASSOUST de l'AARPI

Source officielle
CA

Rétentions

6549e302bc1a528318e096fe

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

63b546f5c9018405dfcaad7b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître CISSE Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

631834c30876004f131a5fc7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Me Sanoussy CISSE s'en rapporte et indique que cette requête est tardive et doit être écartée par la juridiction.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab736236bfc00008d68ce4

Appel

24 août 2023

24 août 2023

nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant pour raison de santé, représenté par Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096f4

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MV6Y S.A.R.L. TRIBAT CONSTRUCTIONSc/A.S

63ca42799066fd7c90fc243e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

TRIBAT CONSTRUCTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée

Source officielle
CA

Rétentions

677cc330cf451bb7cd929377

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Localité 4] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

65ab737236bfc00008d68cec

Appel

25 août 2023

25 août 2023

1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle