Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid déclare se désister de sa requête.

Sauvadet ne sont pas fondés.

CV / LG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAULIEU S. C. C. P. V. C / Michel X... Monique Y... épouse X...

Le lieu des faits, la [Adresse 1], est notoirement identifié pour abriter des activités illicites de vente à la sauvette, de trafic de tabac et de médicaments.

épouse DE GELIS Y... 41600 NOUAN LE FUZELIER représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, du barreau de BLOIS LA COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE

épouse DE GELIS Y... 41600 NOUAN LE FUZELIER représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, du barreau de BLOIS LA COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE

[K] [E] [X], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [Y] [P] [X], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Frédéric BOZON de

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vailly-sur-Sauldre : 2.

D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN à payer à la SCI la PALMERAIE et à la S.A.S.U.

Une note en délibéré présentée pour la commune de Sablet, représentée par Me Clauzade, a été enregistrée le 26 mars 2026.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villers-sur-Saulnot à sa

La société CR faisait également l'acquisition, toujours auprès de la société Quiétalis, d'un meuble réfrigéré de type saladette.

LE SAUTADET assignée le 9 septembre 2021 par PVRI article 659 du code de procédure civile [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante ni représentée Statuant sur appel d'une ordonnance de référé

représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP POTIER LAJOINIE-FONSAGRIVE MONNOT TANTON FLEURIER, du barreau de BOURGES D'UNE PART INTIMÉE : COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE

par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 256924 INTIME S [P] [X] pris en sa qualité de gérant de la SNC JAGV Représenté par Me Anne SARRODET

Un permis de régularisation a été délivré par un arrêté du maire de Sablet du 14 décembre 2021.

A D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Sablet (Vaucluse) a délivré un permis de construire à M. F.

siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée S.A. [8] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET