Par acte authentique en date du 31 mai 2023, la société Saphir real estate a vendu l'ensemble immobilier à la société civile immobilière [Localité 1] Sommières.

SAUTRA X... et à la confirmation du jugement entrepris.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sangha des moines boudhistes Theravaga des réfugiés Lao de France Europe, M. A... F..., M. C... B... et M. H...

* * * * * Des relations entre Monsieur François X... et Madame Saliha Y... est né Yacine X..., le 3 novembre 1998, reconnu par ses deux parents.

En ce qui concerne les rehaussements en matière de revenus fonciers : S'agissant de la régularité du contrôle sur place de la SCI Saphia : 7.

Des relations entre Monsieur Hacène X... et Madame Ouassila Y... sont nés trois enfants qui ont été reconnus par leurs père et mère : Zeyneb née le 19 août 1989 Saliha née le 28 janvier 1992 Mohamed

. ***** Du mariage de Madame Faïza A...et de Monsieur Ali X...est issue une enfant, Saliha, née le 15 novembre 2006.

Assisté de Saliha BELENGUER-TIR,cadre greffier.

du dossier 2576868 APPELANTE DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [L] [N] née le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha

. : 15/11360 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M64 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme SALIHA X...

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : De l'union hors mariage de Christelle X...et Tarek Y...sont issus les deux enfants suivants : Saphia Y...née le 26 octobre 1998 et Anissa Y...née le 04 janvier 2002, reconnues

mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser Me Saliha

[S] [U] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé de sauna. Le 17 juin 2019, M.

SAPHA MOSELLE [Adresse 7] [Localité 4], représentant : Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société AGS CGEA [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3], représentant

DU 22 Mars 2006 ------------------------- F.T/S.B Colette SAUBOAS épouse X... C/ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D.

ARRÊT DU 21 Novembre 2007 D.N / S.B ---------------------- RG N : 06 / 00604 -------------------- Saliha X... C / Amar Y... Richard Z...

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

Y... ) (ramenée à 2 ANS) APPELANTS Madame Salleha X... épouse Z...