SAURY INTERNATIONAL C/ S.A.

PATRICK SAURAT ET COMPAGNIE, agissant en la personne de son représentant légal, M. A... SAURAT, domicilié en cette qualité au siège social, sis ...

Il est constant que Mme C sous-louait une partie de son habitation à l'association Le Pont de Saussay moyennant des indemnités d'occupation que celle-ci lui versait.

prise en la personne de ses représentants légaux, & SAMRA WASTEWATER TREATMENT PLANT COMPANY LTD société de droit étranger immatriculée en Jordanie Ayant son siège social : [...]

Chambre 1-8 (anciennement dénommée 11e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N°2019/125 Rôle N° RG 16/13518 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE

Par acte du 6 juillet 2017, la société LCL-Le Crédit Lyonnais a cédé ses créances à l'encontre de la société Kervan Saray et de M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09680 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Eric SAURAY

[T] La société Safran Electronics & Défense fait valoir que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N°2023/ 8 N° RG 22/05106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6R SAS SAFRANS DU MONDE C/ S.A.S.

Avant la signature de la lettre d'embauche par SAFRAN USA, M. [J] était déjà salarié du Groupe SAFRAN.

[H] de sa demande de reclassification au coefficient 330 applicable au sein de l'entreprise Safran Helicopter Engines, - Condamné la Société Safran Helicopter engines à régler à M.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Créée en décembre 2011, la Sas Safran Affinity, devenue Sarl Safran Affinity (ci-après la société Safran Affinity), était gérée par ses trois associés, M.

[F] [L], la société E-NRJ, la société CARSON PROD, la société FRANCK SAURAT PRODUCTIONS, la société NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTION à verser à M.

75012) Représenté par Me Anne LEMARCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2154 Plaidé par Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS SAFRAN

[C] de sa demande de dommages et intérêts ; Condamné la SCI Sahrah à payer à M [H] [C] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SCI Sahrah aux

- dit que la SAS Safram sera condamnée aux dépens.