Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20172035
31 décembre 2017
31 décembre 2017
à sa demande de copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes soumises à la redevance de l'assainissement.
Source officielleAvis
CADA:20171518
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Savigneux à sa demande de copie
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cede
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Au soutien de son recours il fait valoir en substance que : - le Cabinet JAKUBOWICZ & ASSOCIÉS a le 15 janvier 2002 établi un contrat de travail entre la société SAUVAGNAT et Serge X..., alors que la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a605
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et pour avocat plaidant Me Xavier SAVIGNAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60332775534c8698ecd36810
15 septembre 2017
15 septembre 2017
La société SAUVAGET & COMPAGNIE a interjeté appel de cette décision le 4 janvier 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/07668 APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Xavier SAUVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/07660 APPELANT Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Xavier SAUVIGNET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Savigneux Distribution exploite un hypermarché sous l'enseigne Super U dans la commune de Savigneux, sur une surface de vente de 3 120 m².
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/07576 APPELANTE Madame [G] [U] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
LE BOIS La Commune de SAUVIGNY LE BOIS prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié de droit à la Mairie de la Commune sise 31 rue de la Liberté à 89200 SAUVIGNY LE BOIS ayant son siège
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdde70f77d50f899fb1de1a
13 juillet 2018
13 juillet 2018
SAVIGNEUX DISTRIBUTION C/ X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00515_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Savigneux, agissant en qualité d’autorité administrative de l’État, les a mis
Source officielleAvis
CADA:20154636
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Savigneux à sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d108
20 mai 2009
20 mai 2009
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Patrick X... associé à concurrence de 54 % du capital de la Société SAUVAGNAT spécialisée dans la fabrication de meubles de jardin, 99,68 % de la Société Anonyme Patrick X..
Source officielleAvis
CADA:20180524
31 mai 2018
31 mai 2018
général des finances publiques à ses demandes de communication des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de modernisation du réseau de collecte de la commune de Sauvigny-les-Bois
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Savignat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 22 octobre 2022 du conseil municipal de la commune d'Arcachon ; 3°) de mettre à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b03bb40ec8318f31d20
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CLERMONT-FERRAND Défendeurs à la requête en rectification d'une erreur matérielle [F] [D] épouse [K] née le 16 Décembre 1955 à MONTBRISON (42600) GAEC DES TROIS FERMES Lieudit 'Les Belles Dents 42600 SAVIGNEUX
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02737_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Vallent et associés), demande à la Cour : 1°)
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca28295920506e1435ce4d
2 décembre 2020
2 décembre 2020
né le [...] à PERIERS (50190) comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [...] [...] [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca28295920506e1435ce4e
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[B] [J] [Adresse 5] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [Adresse 2
Source officiellePage 1 sur 11