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305 résultats pour « Savarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f34aa942a604f5e937fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Distribrillat-Savarin sera donc déboutée de ce chef de demande. Succombant en ses prétentions, la société Distribrillat-Savarin supportera les dépens du présent référé.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc27

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

» et « LE SAHARIAN » ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113791cdc6046d47a64cfa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

d'un site internet, débouté la société Safaris [Y] de sa demande d'indemnisation de 54.162 euros, débouté les parties de leurs demandes d'indemnisation pour résistance abusive, condamné la société Safaris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c36

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Impasse Lazare Carnot 79180 CHAURAY Représentée par Me Virginie VERNAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me DONAT Geoffrey, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SARL SAVARIC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437ba9823e6dd0f8bf8072

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par acte du 25 septembre 2008, la société Brillat Savarin 86 Paris XIII a vendu à la SCI Princeps au prix de 613 000 euros, différents lots d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 28] et [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c95

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

Luzu-Trokiner-Wolf-Jacquet-Duparc, la SCP Screeb, la SA BPE, la SARL VR finance, la SELARL [Personne physico-morale 1], ès qualités de liquidateur de la SARL Mill House, la SAS Cogedim, la SCI Brillat-Savarin

Source officielle
CA

4e Chambre A

603592c1808896b76c21db1b

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

[F] lui-même eut vendu à l'Earl Les Saladines les parcelles et les bâtiments faisant l'objet du bail de 1974.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437bac823e6dd0f8bf8078

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par acte du 25 septembre 2008, la société Brillat Savarin 86 [Localité 27] a vendu à la SCI Princeps au prix de 613 000 euros, différents lots d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 28].

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00234_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par suite, l'EARL Les Saladines n'est pas fondée à soutenir que l'expert n'aurait pas fourni de réponses au chef de la mission n° 3. 12.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80b6cdc6046d47047f1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 4] CEDEX Représentée par Mme Rouland, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine

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CA

3ème CH Spéciale

6883105b80821d9a1906fd5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

GABAIX HIALE,, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 24 Juillet 2025, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [O] [

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

682576da78fca578d3b8a9a4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, assisté de Sandrine

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CA

Chambre 2-4

69f1a40bcdc6046d47eeaab7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302f0

Appel

29 août 2019

29 août 2019

. ************** En prévision de l'ouverture, le 5 septembre 2011, d'un espace de santé mutualiste à Saverne, la Mutualité française d'Alsace a fait paraître dans le journal L'Alsace du 25 août

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CA

Chambre 2-4

69fad8c6cdc6046d47c0f960

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE LE GALL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine

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CA

Chambre 2-4

69f1a3f1cdc6046d47eea89a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d744cdc6046d473179e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LEFEBVRE, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de

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CA

Chambre 2-4

6a210f49cdc6046d4709bc30

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

DECEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS FORMACOM dont le siège social est 6, Impasse Brillat Savarin

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00377_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 février et 20 mai 2022 Mme B, représentée par Me Savarin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer

Source officielle