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85 résultats pour « Savidan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89290

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

(Mandataire liquidateur de la société SAVIMAT) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929a

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

(Mandataire judiciaire de la société SAVIMAT) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929b

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

(Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ SAVIMAT) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd8929f

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

(Mandataire liquidateur de la Société SAVIMAT) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a0

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

(Mandataire liquidateur de la Société SAVIMAT) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a1

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

(mandataire liquidateur de la Société SAVIMAT) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

(Mandataire liquidateur de la société SAVIMAT) ...

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03023_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur la responsabilité de la commune de Sauvian : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a6

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Par la suite Mme Z... devait être employée par la Société SAVIPAL à compter du 1er novembre 2011.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01798_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

ne décide de saisir à nouveau cette commission en vue du retrait de l'agrément de Mme Saidani.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04297_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Sur l'appel incident présenté par la commune de Sauvian : En ce qui concerne la recevabilité de l'appel incident : 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21304_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A et les autres requérants, Me Valette, représentant la commune de Sauvian et de Me Pourret, représentant la société Ilot Rive Droite.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01099_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La commune de Sauvian sollicite un sursis à statuer afin de procéder à une régularisation du vice affectant le dossier d’enquête publique. 11.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155421

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

départemental de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une subvention d'un montant de 200.000 euros au bénéfice de la commune de Sauvian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d9dc25a97f0381f4e4e

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Les sociétés Journaux Manutention et la société Saidani n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f29066fd7c90fc26e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Vitex Saidac (ci-après « Vitex ») exploitait une usine de peinture. Elle fabriquait des produits et revêtements dits à « haute performance ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b00

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BEAUSSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Rémi Y... 10 rue Caucadis 34410 SAUVIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d0a

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

La SOGECO a assigné Madame X... et la SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE SAVICAP afin de voir déclarer parfaite la cession d'action intervenue le 19 juin 1993 et constater le transfert de propriété des actions

Source officielle
CA

4e chambre civile

6789f56cb7cff8efb735770f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marc MAILLOT de la SELARL SELARL MAILLOT AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Brian SANDIAN

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdc921c79611db537c68e71

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... une mise à pied 'disciplinaire' visant des faits du '07/03/2013 - Barillet vapeur Charchigné', du '04/03/2013- Mahé Savidan Pleubian' et le fait de s'absenter trois semaines du 11 mars au 2 avril

Source officielle

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