AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a6ccdc6046d473a5073
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au 1/08: Douleur : - Face épaule suivant trajet long biceps, face poste en regard de l'articulation scapulo-humérale, sur le bord spinal de la scapula suivant le trajet de l'élévateur de la scapula
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Pôle 5 - Chambre 4
69e07399cdc6046d476957f9
15 avril 2026
15 avril 2026
code de procédure civile ; - condamné la société Schoeller aux entiers dépens.
Source officielle