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523 résultats pour « Scapel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697c6a6ccdc6046d473a5073

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au 1/08: Douleur : - Face épaule suivant trajet long biceps, face poste en regard de l'articulation scapulo-humérale, sur le bord spinal de la scapula suivant le trajet de l'élévateur de la scapula

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07399cdc6046d476957f9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

code de procédure civile ; - condamné la société Schoeller aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fdc

Appel

21 juin 2002

21 juin 2002

de la SCAEL a été faite sur des marchandises de plusieurs provenances et que, par conséquent, aucun élément de preuve valable n'est apporté par la SCAEL afin de justifier du taux de réfaction appliqué.

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a5266f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il s'ensuit que la SCAEL justifie de l'existence de sa créance à l'encontre du Gaec [U].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc5

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Vous voudrez bien me préparer mon solde de tout compte pour ce jour. " La SCAEL en accusait réception le 22 janvier 2009 en acceptant d'écourter son préavis au 31 mars 2009.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

elle a mis à disposition du médecin dans le chariot de soins un set à pansement stérile contenant une lame en inox et non un scalpel ; le docteur B indique avoir déposé le scalpel sur le chariot après

Source officielle
CA

14e Chambre

6163122b615c943a65e043e3

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

N°2012/53 Rôle N° 10/03797 [D] [W] C/ ENIM DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE SCP SCAPEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1ce4fcdc6046d47897b5d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le tribunal a retenu que la société MMA Iard était subrogée dans les droits de la Scapest et de la société Covea Risks, les quittances subrogatives indiquant toutes deux expressément que la société Scapest

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christian SCAPEL de la SCP SCAPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6719e4f75857dd64cbdaa508

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En l'espèce le jugement rendu le 20 février 2023 a été notifié par courrier recommandé du 27 février 2023 reçu par la société Scaleo Medical le 2 mars 2023 et la société Scaleo Medical a interjeté appel

Source officielle
CA

14e Chambre

61624d62ed30a8f561738238

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Julien SCAPEL

Source officielle
CA

2e Chambre

6034ad3e2e599b99119f218f

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Par acte du 22 novembre 2012, monsieur [E] a assigné la SARL SCAMILLE au fond devant le tribunal de commerce de Toulon aux fins de voir : - prononcer la condamnation de la société SCAMILLE à lui payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4

6253cb00bd3db21cbdd8ca40

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

d'inscription au répertoire général : 06/15290 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Juillet 2006 de la Cour de Cassation (chambre commerciale) - RG no 05-11.019 APPELANTE Société SCAPEST

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f5114ec5f96a7da0932

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

indemnités de congés payés y afférents Condamner la société SCALEO CHIP au paiement de la somme de 20.695 € au titre des indemnités de congés payés Condamner la société SCALEO CHIP au paiement de

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CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb5

Appel

29 août 2013

29 août 2013

Patrick X... était désigné cogérant non associé par l'associé unique de la SARL SCADEM, M.

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CA

18e Chambre B

6033d279b07bde8479b2bb5f

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2017 N° 2017/241 Rôle N° 16/05947 SNCF MOBILITES C/ [E] [R] Grosse délivrée le : 29 mars 2017 à :Me Julien SCAPEL

Source officielle
CA

3e Chambre A

61628545c10e2193c5780a70

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

SA AXA FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 722 057 460, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien SCAPEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9f4672f2149355459d1d4

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Sur les autres demandes : Les dépens seront mis à la charge de la société SCAMED en première instance comme en cause d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d6

Appel

20 février 2007

20 février 2007

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Louis le Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Julien SCAPEL

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3417

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par conclusions incidentes du 25 novembre 2024, la société Scarcell a demandé au juge de la mise en état d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

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