La SCEA NEMROD a été déclarée en redressement judiciaire le 5 février 2008, la procédure étant étendue aux époux [J] par jugement du 2 décembre suivant.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Tarare à sa demande de communication du schéma

EXPOSE DU LITIGE Par actes des 2 et 3 novembre 1992, le GFA de Puyssibot a passé quatre baux au profit de la SCEA des Pouges, de la SCEA de Tulle, de la SCEA de Loubatour et de la SCEA de Leyssard pour

Au cas d'espèce, il est constant que le jugement de liquidation de la SCEA a été publié au Bodacc le 8 juin 2003.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande de communication du schéma

Suivant exploit délivré le 31 mai 2022, la société [N] a fait assigner la SCEA les poussinières et la SCEA les oeufs du prieuré aux fins de condamnation au paiement du solde des chantiers.

A priori, il s'agit d'une société civile et non pas d'une SCEA, détenue depuis [Localité 5].' Dans ce courrier M.

la SCI Lagny sur Marne Jeanne d'Arc envisage la réalisation d'une opération immobilière de logements collectifs, elle a décidé, sous la réserve de l'acquisition par la société PERL, d'appliquer un schéma

[Y] [W] et la SCEA DES [Adresse 2] de leurs demandes, - condamné M.

SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A.

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE MAINTIEN DANS LES LIEUX LOUÉS DE LA SCEA DES SÉQUOIAS Moyens des parties La SCEA des Séquoias soutient qu'elle s'est retirée immédiatement des terres affermées

La SCEA DU MAS DE [Localité 1] en a interjeté appel par déclaration de son conseil transmise par voie électronique au greffe de la présente juridiction le 23 mars 2018.

enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thorigny à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal concernant le schéma

N° Portalis DBVI-V-B7D-M56S N° Portalis DBVI-V-B7D-M572 CD/ND Décision déférée du 19 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00106) [N] [J] SCEA

La SCEA DE [Adresse 2] et M.

La SCEA ne s'est pas exécutée et n'a pas procédé à la démolition du bâtiment.

Le pourvoi en cassation formé par la SCEA [M] a été rejeté par arrêt du 10 avril 2025.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Régie Eau d'Azur à sa demande de communication du schéma