AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
6a17cd7acdc6046d47304f17
26 mai 2026
26 mai 2026
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officiellePage 1 sur 18
SCHAFFNER, Myriam, Anne, MENUGE
31/07/2026
Voir →
SCHAFFNER EMC
31/07/2026
Voir →
SCHAFFNER EMC
26/05/2026
Voir →
SCHAFFNER, Marie-Catherine, Geneviève, Madeleine, BUQUET
21/04/2026
Voir →
SCHAFFNER, Bruno, Pierre, Marie
14/04/2026
Voir →
Pôle 5 - Chambre 11
5fda5de3481012a676e3253c
12 juillet 2019
12 juillet 2019
16 coupes, 3- livrer ce scanner et son titre de propriété entre les mains de l'appelante.
Source officielle