Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Marie Curie de Sceaux

né le 20 Juin 1989 à GRANVILLE (50400) ... commparant en personne, assisté de Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques

répertoire général : N° RG 19/04407 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7M74 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Décembre 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 17/22211 APPELANTES MADAME LA GARDE DES SCEAUX

Par déclaration au greffe en date du 15 février 2021, la Sccv Le Schuss interjetait appel de cette décision en toutes ses dispositions.

né le 21 Décembre 1962 à COUSSAY (86110) ... 86110 COUSSAY comparant en personne, assisté par Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète

APPELANT Monsieur [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation

APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

PEINTURE SCHAEFFER Prise en la personne de son représentant légal.

La société Schaeffer et Cie relève appel de ce jugement.

Schaffner EMC a saisi la cour de renvoi.

La société T.D.C., le 11 juin 1999, a fait assigner la société France Printemps et la société Schaeffer Prym devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de voir désigner un expert.

SCHANUS Société en liquidation judiciaire représentée par son mandataire judiciaire, la SELARL [S] [B] prise en la personne de Maître [S] [B] es qualité.

La société Schaffner EMC employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/063353 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 18 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [I] [F], représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain SCHAFIR